2023-OJS89-271701-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chartres

Adresse postale: Place des Halles

Ville: Chartres

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28000

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés Publics

Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr

Téléphone: +33 237234064

Fax: +33 237234180

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chartres.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

23V012 - GESTION EXTERNALISÉE DES ACCÈS DE L'AIRE PIÉTONNE DE LA VILLE DE CHARTRES

II.1.2.

Code CPV principal
79714000 Services de surveillance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne la gestion externalisée des accès de l'aire piétonne pour la ville de Chartres

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Lieu principal d'exécution: Le territoire de la Ville de Chartres

II.2.4.

Description des prestations

La gestion externalisée des accès l'aire piétonne

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60%

Prix - Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'accord cadre sans minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT pour chaque période de reconduction. Il est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint.

Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte

Explication:

Le marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. Passé conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE. La présente consultation est relancée suite à une déclaration sans suite pour cause d’infructuosité au motif d’une absence de pli, lors de la procédure antérieure.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023025

Intitulé:

Gestion externalisée des accès l'aire piétonne de la ville de Chartres

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société CINQ SUR CINQ - EURE ET LOIR

Numéro national d'identification: 44055698300045

Adresse postale: 3 avenue Nicolas Conte - BP 10247

Ville: Chartres

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28000

Pays: France

Courriel: adv@5sur5securite.fr

Téléphone: +33 0237887070

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans

Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans

Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: https://www.telerecours.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/05/2023