2023-OJS89-271759-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf

Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202

Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 78102

Pays: France

Courriel: Pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 139212423

Fax: +33 139212620

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263166&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263166&orgAcronyme=g7h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance curative et préventive de l'ensemble des appareils de musculation et de cardio training au profit des entités soutenues par le Gsbdd IDF

Numéro de référence: DAF_2022_002301

II.1.2.

Code CPV principal
51121000 Services d'installation de matériel de culture physique (fitness)

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maintenance curative et préventive de l'ensemble des appareils de musculation et de cardio training au profit des entités soutenues par le Gsbdd IDF : - lot 1 : Maintenance curative et préventive de l'ensemble des appareils de musculation et de cardio training au profit des entités soutenues par le Gsbdd IDF sur les départements 77 (Seine-Et-Marne) et 91 (Essonne) - lot 2 : Maintenance curative et préventive de l'ensemble des appareils de musculation et de cardio training au profit des entités soutenues par le Gsbdd IDF sur les départements 75 (Paris), 78 (Yvelines), 92 (Hauts-De-Seine), 93 (Seine-St-Denis) et 94 (Val-De-Marne

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 222 068,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance curative et préventive de l'ensemble des appareils de musculation et de cardio training au profit des entités soutenues par le Gsbdd IDF sur les départements 77 et 91

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
51121000 Services d'installation de matériel de culture physique (fitness)

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

maintenance curative et préventive de l'ensemble des appareils de musculation et de cardio training au profit des entités soutenues par le Gsbdd IDF sur les départements 77 (Seine-Et-Marne) et 91 (Essonne)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance curative et préventive de l'ensemble des appareils de musculation et de cardio training au profit des entités soutenues par le Gsbdd IDF sur les départements 75, 78, 92, 93 et 94

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
51121000 Services d'installation de matériel de culture physique (fitness)

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

maintenance curative et préventive de l'ensemble des appareils de musculation et de cardio training au profit des entités soutenues par le Gsbdd IDF sur les départements 75 (Paris), 78 (Yvelines), 92 (Hauts-De-Seine), 93 (Seine-St-Denis) et 94 (Val-De-Marne)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Administration informe le prestataire que compte tenu de la sensibilité des divers sites militaires, leur accès est soumis à des contraintes de sureté conformément aux dispositions prévues dans l'article Vi.1.3 éléments exigés au titre de la sensibilité du marché public

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2023 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

horizon 2027

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud

Ville: Versailles,

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205422

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture région Ile de France, Comité consultatif de règlements amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial

Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin

Ville: Paris Cedex

Code postal: 75009

Pays: France

Courriel: Sga@defense.gouv.fr

Téléphone: +33 988677294

Fax: +33 988678611

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/05/2023