271884-2022 - Modification du marchéFrance-Dijon: Services d'assurance
OJ S 98/2022 20/05/2022
Avis de modification
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de la Côte d'Or
Adresse postale: 22 D boulevard Winston Churchill CS 16209
Ville: Dijon cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21062
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis21.fr
Téléphone: +33 380112602
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sdis21.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.ternum-bfc.fr

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or - 8 lots
Numéro de référence: 2020E06
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurances risques statutaires du personnel PATS et SPP
Lot nº: 6
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
Assurances risques statutaires du personnel PATS et SPP du SDIS 21
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 60
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 217-532628

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2020E06
Lot nº: 6
Intitulé:
Assurances risques statutaires du personnel PATS et SPP
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
22/10/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SOFAXIS
Adresse postale: Route de Creton
Ville: VASSELAY
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 381 749,50 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Changement d'adresse du titulaire du lot en cours d'exécution du marché
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SDIS 21
Adresse postale: 22D Boulevard Winston Churchill C.S. 16209
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21062
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/05/2022

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
VII.1.4.
Description des prestations
Augmentation des prestations dans le cadre de la nouvelle réglementation relative au capital décès
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 60
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 11 123,24 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SOFAXIS
Ville: BOURGES
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18020
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Augmentation des prestations dans le cadre de la nouvelle réglementation relative au capital décès
VII.2.2.
Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
Nécessité de prendre en compte une prime complémentaire sur le risque décès à compter du 1er mars 2022, suite à l'évolution de la réglementation relative aux modalités de calcul du capital décès.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 381 749,50 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 392 872,74 EUR