1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Callas
Description: Concession engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de CALLAS
Identifiant de la procédure: b1ac2868-6d1f-4620-9364-7aeb878c236e
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession de service public d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de CALLAS
Description: Concession pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de la commune de CALLAS, membre de DPVa, compétente en matière d'eau potable et d'assainissement collectif. Le délégataire gérera le services à ses risques et périls. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation de travaux à la charge du délégataire, la tenue à jour des plans et de l'inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la Collectivité.
Identifiant interne: 24_010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC et cadre de mémoire technique
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Organisation qui signe le contrat: Dracénie Provence Verdon Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL SOCIETE TECHNIQUE D'EXPLOITATION ET DE COMPTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL SOCIETE TECHNIQUE D'EXPLOITATION ET DE COMPTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Concession des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Callas
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/05/2024
Organisation qui signe le contrat: Dracénie Provence Verdon Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24830049300124
Adresse postale: Square Mozart - CS 90 129
Ville: Draguignan
Code postal: 83004
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494603484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine - CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 049442793
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL SOCIETE TECHNIQUE D'EXPLOITATION ET DE COMPTAGE
Numéro d’enregistrement: 30912431100098
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494086745
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2f6d434f-d4f1-41bc-86af-55467058dd3b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 09:06:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272263-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024