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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Var
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE RELATIVE À LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET ENERGETIQUES ET D'ELABORATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX SUR 44 COLLEGES DEPARTEMENTAUX - 2 LOTS
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE relative à la réalisation de diagnostics techniques et énergétiques et d'élaboration d'un programme de travaux sur 44 collèges départementaux. MARCHÉ N°20231854 - LOT 1 - 22 Collèges déjà intégrés dans un programme de Gros Entretien et Rénovation (GER) MARCHÉ N°20231855 - LOT 2 - 22 Collèges devant être intégrés dans la programmation (GER) Cette mission comprend pour chacun des lots : 22 diagnostics patrimoniaux tous corps d'État confondus sur les collèges identifiés. 22 modélisations thermiques, 22 plans d'actions (préconisations, travaux à réaliser, planification estimatifs financiers). Un rapport de synthèse (diagnostics et plans d'actions) Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure: 657023aa-590c-4841-a289-07bd9ed83a6f
Identifiant interne: MA23BB002-NM-ALJ
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 364 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marche Composite Sans Mini - 21 000 euro(s) ht Maxi. Durée d'exécution : 6 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ 20231854 - 22 collèges déjà intégrés dans un programme de Gros Entretien et Rénovation (GER)
Description: Il sera conclu un marché mixte, il comprend une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire (DPGF) prenant en compte les parties techniques et une partie à accord-cadre mono attributaire à bons de commande (hors forfait) conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6.-R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Options:
Description des options: Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du Rc. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (voir article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (voir article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MARCHÉ 20231855 - 22 Collèges devant être intégrés dans la programmation (GER)
Description: Il sera conclu un marché mixte, il comprend une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire (DPGF) prenant en compte les parties techniques et une partie à accord-cadre mono attributaire à bons de commande (hors forfait) conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6.-R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Options:
Description des options: Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du Rc. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (voir article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (voir article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 318 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: M&A DESIGN ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: M&A DESIGN ENGINEERING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 159 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20231854
Titre: Marché 20231854 - 22 collèges déjà intégrés dans un programme de Gros Entretien et Rénovation (Ger)
Date de conclusion du marché/concession: 03/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: M&A DESIGN ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: M&A DESIGN ENGINEERING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 159 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20231855
Titre: Marché 20231855 - 22 Collèges devant être intégrés dans la programmation (Ger)
Date de conclusion du marché/concession: 03/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Var
Numéro d’enregistrement: 22830001800113
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Point de contact: FRANKE Véronique
Téléphone: 0776199091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: M&A DESIGN ENGINEERING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 16 Promenade De L'Etang
Ville: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France
Téléphone: 0611016380
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: M&A DESIGN ENGINEERING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 16 Promenade De L'Etang
Ville: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France
Téléphone: 0611016380
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b03480f-f249-41ca-94ac-2d2e6ee38c31 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 16:56:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272286-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024