1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Paray-Vieille-Poste
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes de la Ville
Description: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes de la Ville
Identifiant de la procédure: 77d716d5-96b1-44a7-a3c5-467c4ef2093e
Identifiant interne: 2415004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 44163121 Conduites de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Chéron
Code postal: 91530
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paray-Vieille-Poste
Code postal: 91550
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes de la Ville
Description: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes de la Ville
Identifiant interne: 2415004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 44163121 Conduites de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est pour partie forfaitaire et pour partie un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La valeur estimée indiquée au présent avis correspond à la valeur estimée du marché pour ces deux composantes sur la durée totale du marché. La durée du marché est de 5 ans fermes. Les critères retenus pour le jugement des offres sont énoncés dans les documents de consultation. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché est de 300 000 euros HT. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site préalablement à la remise de leur offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES CEDEX
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Paray-Vieille-Poste
Numéro d’enregistrement: 21910479100013
Adresse postale: Place Henri Barbusse
Ville: Paray-Vieille-Poste
Code postal: 91550
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Christine Goncalves
Téléphone: 0178182393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 56b61eaf-4fc4-4e56-889a-f56c682c5749 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 10:56:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272314-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024