272326-2023 - Mise en concurrenceFrance-La Roche-sur-Yon: Services d'architecture paysagère
OJ S 89/2023 08/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil général de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département de la Vendée : Direction des Services techniques et de l'education - service conduite d'opération - gwennaëlle Loustau-Chartez
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Téléphone: +33 228858095
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
missions d'études préalables et de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement bioclimatique des espaces extérieurs des collèges publics et bâtiments départementaux de Vendée
Numéro de référence: 2023co-A0023
II.1.2.
Code CPV principal
71420000 Services d'architecture paysagère
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le Département souhaite engager une étude du réaménagement des espaces extérieurs de ses collèges, dans une perspective bioclimatique et de sobriété. Des sites départementaux pourront également être concernés (site de bureaux, atelier, centre d'entretien?).Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents (mission de maîtrise d'oeuvre) et de son 1er marché subséquent, qui s'exécutera à bons de commandes, relatif aux études de diagnostic et faisabilité.L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu avec un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht, le 1er marché subséquent est conclu avec un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2023 (1er marché subséquent).L'estimation pour l'accord-cadre à marchés subséquents : 430 000 euro(s) Ht et celle du 1er marché subséquent : 250 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 680 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71420000 Services d'architecture paysagère
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: departement De La Vendee 85923 - la Roche Sur Yon Cedex 9
II.2.4.
Description des prestations
le Département souhaite engager une étude du réaménagement des espaces extérieurs de ses collèges, dans une perspective bioclimatique et de sobriété. Des sites départementaux pourront également être concernés (site de bureaux, atelier, centre d'entretien?).Il s'agit du lancement conjoint d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents (mission de maîtrise d'oeuvre) et de son 1er marché subséquent, qui s'exécutera à bons de commandes, relatif aux études de diagnostic et faisabilité.L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu avec un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht, le 1er marché subséquent est conclu avec un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2023 (1er marché subséquent).L'estimation pour l'accord-cadre à marchés subséquents : 430 000 euro(s) Ht et celle du 1er marché subséquent : 250 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour exécuter les prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 680 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- fournitures / services effectués 4 der. Annéescritères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
niveau minimal d'expérience : Au moins 3 références pertinentes et suffisantes réalisées au cours des quatre dernières années soit pour des prestations similaires soit pour des prestations apparentées et dont le retour d'expérience est transférable. Il sera apprécié qu'au moins une des références présentées concerne une opération d'aménagement des espaces extérieurs d'un site scolaire achevée avec une qualité environnementale ambitieuse au niveau des eaux pluviales, de la biodiversité et de l'adaptation au changement climatique.Ouniveau minimal de capacité technique : L'Équipe devra présenter des compétences reconnues dans les domaines suivants : - aménagement paysager, - concertation publique, - programmation financière, - ingénierie hydraulique spécialisée dans la gestion intégrée des eaux pluviales

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/06/2023 Heure locale: 17:05
Lieu:
hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve par ailleurs le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (horscas de la copie de sauvegarde) n'est en outre pas autorisée
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 609082745
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/05/2023