1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Rouen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage portant sur un marché global de conception-réalisation pour la construction d'un EHPAD
Description: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage portant sur un marché global de conception-réalisation pour la construction d'un EHPAD
Identifiant de la procédure: 4d513d5a-8856-4de7-902e-4d26ede62c86
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage portant sur un marché global de conception-réalisation pour la construction d'un EHPAD
Description: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage portant sur un marché global de conception-réalisation pour la construction d'un EHPAD
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : 60%
Critère:
Type: Prix
Description: prix : 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76031
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Rouen
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Rouen
Numéro d’enregistrement: 26760168000015
Adresse postale: 1 rue de germont DAHLIB
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76031
Pays: France
Téléphone: 0232888023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 03eb5685-44c0-40a8-ab63-227295396295 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 09:47:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272373-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024