See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de déconstruction et d'aménagement du mur de soutènement de la RD12 - Rue Louis Blériot à Epinal
Description: La présente consultation est relative à une Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de déconstruction et d’aménagement du mur de soutènement de la RD12 – rue Louis Blériot à EPINAL – relance. Relance consécutive à l’infructuosité de la procédure initiale. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages d’infrastructure en réutilisation ou réhabilitation. La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est fixée à 700 000,00€ HT.-
Identifiant de la procédure: a8437a7c-bbf4-452b-a1ff-5c9b0a80839f
Identifiant interne: S24005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Louis Blériot
Ville: EPINAL
Code postal: 88088
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal Officiel de l'Union Européenne car le contrat ne relève pas du champs d'application de la directive. Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) soit dan un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R2131-2 du Code de la Commande Publique. Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de déconstruction et d'aménagement du mur de soutènement de la RD12 - Rue Louis Blériot à Epinal
Description: La présente consultation est relative à une Maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de déconstruction et d’aménagement du mur de soutènement de la RD12 – rue Louis Blériot à EPINAL – relance. Relance consécutive à l’infructuosité de la procédure initiale. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages d’infrastructure en réutilisation ou réhabilitation. La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est fixée à 700 000,00€ HT.-
Identifiant interne: 2024X042
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Les délais d’établissement des documents d’études et de l’analyse des offres ainsi que leur point de départ sont fixés à l’acte d’engagement. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI. La mission du maître d’œuvre s’achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l’article 44.1. 2º alinéa du CCAG-Travaux 2009) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 129 805,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement PROFRACTAL / TERRASOL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PROFRACTAL/TERRASOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 129 805,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024X042
Date de conclusion du marché/concession: 18/04/2024
Organisation qui signe le contrat: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Numéro d’enregistrement: 22880001700011
Adresse postale: 8 Rue de la Préfecture
Ville: Epinal cédex 9
Code postal: 88088
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Point de contact: Conseil départemental des Vosges -Direction des Affaires Juridiques et des Achats - SCPA
Téléphone: +33 0329290025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement PROFRACTAL / TERRASOL
Numéro d’enregistrement: 42950495400034
Adresse postale: 63, avenue Gabriel Péri
Ville: ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 0147394646
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68d4bd2b-731c-46bb-800d-9a7d9e99cd30 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 06:42:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272377-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024