2020-OJS112-272527-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Perpignan

Adresse postale: 20 avenue du Languedoc — BP 49954

Ville: Perpignan Cedex 09

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 66046

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des achats — cellule marchés

Courriel: Servecomarches@ch-perpignan.fr

Téléphone: +33 468616437

Fax: +33 468616480

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ch-perpignan.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier de Perpignan

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

MAPA restreint nº 04h20 prestation de surveillance

Numéro de référence: MAPA no04 H 20 - PRESTATION SURVEILLANCE

II.1.2.

Code CPV principal
79710000 Services de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

MAPA restreint nº 04h20 prestation de surveillance.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 389 857,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code NUTS: FRJ11 Aude

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation est traitée selon un Marché à procédure adaptée (MAPA) restreint en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la commande publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R. 2123-1-3º du CCP permettant de passer par un Marché à procédure adaptée un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Ici, il s'agit spécifiquement de «services d'enquête et de sécurité/gardiennage».

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

La présente consultation est traitée selon un Marché à procédure adaptée (MAPA) restreint en vertu de l'article R. 2123-1-3º du CCP permettant de passer par un Marché à procédure adaptée un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Ici, il s'agit spécifiquement de «services d'enquête et de sécurité/gardiennage».

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 016-034799

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20/3015

Intitulé:

Fournitures ou prestations de service des établissements suivants: CH de Perpignan, CH de Narbonne

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/05/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SGI

Adresse postale: 2 boulevard de la Libération

Ville: Saint-Denis

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93200

Pays: France

Adresse internet: http://www.sgi-surveillance.fr

Le titulaire est une PME

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 389 857,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché porte sur les fournitures ou prestations de service des établissements suivants: CH de Perpignan, CH de Narbonne. Ce périmètre est susceptible d'évoluer avec les adhésions des autres établissements membres du GHT. En application de l'article L. 6132-3-3º du Code la santé publique (CSP), une convention constitutive a été signée le 1.7.2016. Elle désigne le Centre hospitalier de Perpignan comme établissement support du GHT «Aude-Pyrénées». Ce GHT est composé des cinq établissements suivants: CH de Perpignan, CH de Narbonne, CH de Lézignan-Corbières, CH de Port-la-Nouvelle, CH de Prades.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier Cedex 02

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/06/2020