272528-2019 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
OJ S 111/2019 12/06/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro national d'identification: 55202210500357
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75490
Pays: France
Courriel: daoci@icfhabitat.fr
Téléphone: +33 155339600
Fax: +33 155339629
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre — lot no 01: enveloppe et bati — lot no 02: couverture / terrasses — lot no 03: aménagements extérieurs VRD — lot no 04: aménagement de locaux commun
Numéro de référence: Sicf 2019-00083
II.1.2.
Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'allotissement est le suivant:
— lot no 01: accord-cadre MOE enveloppe et Bati,
— lot no 02: accord-cadre de MOE couverture / terrasses,
— lot no 03: accord-cadre de MOE aménagements extérieurs VRD,
— lot no 04: accord-cadre de MOE aménagement de locaux commun.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
MOE enveloppe et Bati
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre minimal retenu: 10.
Nombre maximal retenu: 15.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période d'une année civile sauf lettre recommandée avec avis de réception adressée par l'une ou l'autre des parties 1 mois avant le 1er janvier.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 6 mois et 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2023
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Couvertures et terrasses
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre minimal retenu: 7.
Nombre maximal retenu: 10.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période d'une année civile sauf lettre recommandée avec avis de réception adressée par l'une ou l'autre des parties 1 mois avant le 1er janvier.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 6 mois et 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aménagements extérieurs et VRD
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre minimal retenu: 10.
Nombre maximal retenu: 15.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période d'une année civile sauf lettre recommandée avec avis de réception adressée par l'une ou l'autre des parties 1 mois avant le 1er janvier.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 6 mois et 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aménagement de locaux communs
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Nombre minimal retenu: 5.
Nombre maximal retenu: 10.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période d'une année civile sauf lettre recommandée avec avis de réception adressée par l'une ou l'autre des parties 1 mois avant le 1er janvier.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 6 mois et 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— extrait K bis de moins de 3 mois ou inscription au registre des métiers,
— inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— les certificats de qualification professionnelle suivants:
—— pour l'enveloppe et bâti et l'aménagement des locaux commun: Opqibi 1211 — 1212 — 1224 — 1220 — 1210 — 1209 — 1202 — 0302,
—— pour les couvertures et terrasses: Opqibi 1211 — 1212 — 1224 — 1220 — 1206 — 0301,
—— pour les aménagements extérieurs et VRD: Opqibi 1101 — 1102 — 1103 — 1104 — 1105 — 1106 — 1202 — 1811 — 1301 — 1303 — 0302,
—— pour l'amiante Opqibi 902
Opqtecc 2.1.1. — 2.1.2. — 2.1.3. — 2.2.1. — 2.2.2 — 2.3.2 — 3.1. — 1.4.1 A — 1.4.1 B — 1.4.1 C.
Ou des certificats de bonnes exécutions signés par des maîtres d'ouvrages.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2019 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2019 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre, les attributaires du présent accord-cadre seront consultés au moyen de marchés subséquents.
Conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Par ailleurs, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, par lot, plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/06/2019