272558-2023 - Mise en concurrenceFrance-Aix-en-Provence: Services de téléphonie et de transmission de données
OJ S 89/2023 08/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: lycee vauvenargues
Adresse postale: 60 boulevard carnot
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Courriel: Nadege.cubizolles@ac-aix-marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lyc-vauvenargues.ac-aix-marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MGDqDC_g1H
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public d'enseignement
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
services de téléphonie fixe et mobile avec fourniture de terminaux pour les besoins du Lycée Vauvenargues et du greta cfa Provence
Numéro de référence: 2023-02-LV-G
II.1.2.
Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet l'établissement de deux accords-cadres relatifs aux services de téléphonie fixe et mobile avec fourniture de terminaux pour les besoins du greta cfa Provence et du Lycée Vauvenargues
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
service de téléphonie fixe et mobile avec fourniture de terminaux pour le compte du Lycée Vauvenargues
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile, 32552110 Téléphones sans fil, 64221000 Services d'interconnexion, 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution: région PACA
II.2.4.
Description des prestations
service de téléphonie fixe et mobile avec fourniture de terminaux pour le compte du Lycée Vauvenargues
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est ensuite reconductible 2 fois pour une durée équivalente (soit 12 mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai d'un (1) mois avant chaque date anniversaire
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s)ht sur la durée totale du contrat (3 ans)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
service de téléphonie mobile avec fourniture de terminaux pour le compte du greta cfa Provence
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile, 32552110 Téléphones sans fil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
service de téléphonie mobile avec fourniture de terminaux pour le compte du greta cfa Provence
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est ensuite reconductible 2 fois pour une durée équivalente (soit 12 mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai d'un (1) mois avant chaque date anniversaire
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s)ht sur la durée totale du contrat (3 ans)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
renouvellement en 2026
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges (Ccra) de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/05/2023