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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap
Description: Prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap
Identifiant de la procédure: ef4ac7b4-9642-49fc-a804-945d9051b1ad
Avis précédent: 028726-2024
Identifiant interne: 23RH66
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 240000 euros HT et d'un montant maximum de 600000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant interne: 23RH66
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération 60 %), appréciée au regard du contenu du cadre de réponse : La pertinence des moyens humains affectés (nombre de chauffeurs, expérience des chauffeurs dans le contact avec le public visé par l'accord-cadre (pondération 20 %), La pertinence des moyens matériels affectés (nombre de véhicules composant le parc, âge moyen du parc, modèles des véhicules mis à disposition) (pondération 20 %), La méthodologie de réalisation des prestations (20%).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération 40 %), jugé à partir de l'annexe « Circuits fictifs »
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
Organisation qui signe le contrat: Métropole Européenne de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS Achille Réseau Ulysse
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de la SAS Achille-Réseau Ulysse
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23RH66
Titre: Prestation de transports des agents de la Métropole Européenne de Lille en situation de handicap
Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Métropole Européenne de Lille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 301,75 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 708,60 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville: Lille
Code postal: 59040
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: CSP SUPPORT
Téléphone: (+33) 320216669
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS Achille Réseau Ulysse
Numéro d’enregistrement: 80972167300048
Ville: Lille
Pays: France
Téléphone: +33 651877620
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b318bd17-ba06-4e40-8696-3c53a6eb9474 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 14:21:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272558-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024