1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte des transports du Douaisis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réalisation d'une « Enquête de Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) » sur le territoire du SMTD
Description: Réalisation d'une enquête sur les déplacements des habitants du territoire du SMTD selon la méthodologie des enquêtes mobilité certifiée Cerema. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacements (tous modes de déplacements confondus) d'un échantillon de personnes résidant sur le territoire pour un jour « normal et moyen de semaine », du lundi au vendredi.
Identifiant de la procédure: 4aa3e307-1c17-47f8-9d26-01f48338a9b5
Identifiant interne: SMTD enquete EMC2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 539 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). - Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une « Enquête de Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) » sur le territoire du SMTD.
Description: Réalisation d'une enquête sur les déplacements des habitants du territoire du SMTD selon la méthodologie des enquêtes mobilité certifiée Cerema. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacements (tous modes de déplacements confondus) d'un échantillon de personnes résidant sur le territoire pour un jour « normal et moyen de semaine », du lundi au vendredi.
Identifiant interne: SMTD 2024 enquête EMC²
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2024
Date de fin de durée: 02/07/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 539 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ce marché est susceptible de faire l'objet de recours auprès du tribunal administratif de Lille. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. (+33) 03 59 54 23 42. Fax (+33) 03 59 54 24 45. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte des transports du Douaisis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 529 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IPSOS OBSERVER
Offre:
Identifiant de l’offre: offre entreprise 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-11
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Syndicat mixte des transports du Douaisis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte des transports du Douaisis
Numéro d’enregistrement: 25590044100031
Adresse postale: 395 boulevard Pasteur
Ville: Guesnain
Code postal: 59287
Pays: France
Téléphone: 0327991999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IPSOS OBSERVER
Numéro d’enregistrement: 40324660600038
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0622730773
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 1b192199-d274-41fc-aea6-a4734b432273 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 15:28:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272589-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024