27278-2022 - RésultatsFrance-Paris: Services de conseil et d'évaluation
OJ S 12/2022 18/01/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel: Service-marches@epfif.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epfif.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation pour le compte de l'epfif
Numéro de référence: A0202101
II.1.2.
Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction, et d'assistance à la négociation pour le compte de l'epfif
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 752 438,70 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements des Yvelines, de la Seine-Et-Marne, de l'essonne et du Val-De-Marne
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions, noté sur 40 points / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles et des expériences / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : L'organisation interne de l'équipe dédiée / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 2 - La méthodologie proposée permettant d'exécuter le marché notée sur 25 points / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1 : Présentation de l'étendue des bases de données de références immobilières et d'évictions en matière de transactions et de jugement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 : Présentation détaillée des méthodes d'expertises d'évaluation immobilière, d'évaluations d'indemnités d'éviction et de négociation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 3 - La compréhension du contexte et des enjeux / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements du Val-D'Oise, de Paris, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-De-Seine
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 - L'équipe dédiée aux missions, noté sur 40 points / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles et des expériences / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : L'organisation interne de l'équipe dédiée / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 2 - La méthodologie proposée permettant d'exécuter le marché notée sur 25 points / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1 : Présentation de l'étendue des bases de données de références immobilières et d'évictions en matière de transactions et de jugement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 : Présentation détaillée des méthodes d'expertises d'évaluation immobilière, d'évaluations d'indemnités d'éviction et de négociation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 3 - La compréhension du contexte et des enjeux notée sur 5 points / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 118-310548
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100075
Lot nº: 1
Intitulé:
missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements : Yvelines (78), Seine-Et-Marne (77), Essonne (91) et Val-De-Marne (94)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: conseils evaluations immobilieres
Numéro national d'identification: 49042226600022
Adresse postale: 43 avenue Marceau
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Adresse internet: http://www.ceimmo.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 438 931,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202100076
Lot nº: 2
Intitulé:
missions d'expertise en évaluation immobilière, en indemnités d'éviction et d'assistance à la négociation sur les départements : Val-D'Oise (95), Paris (75), Seine-Saint-Denis(93), Hauts-De-Seine(92)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ipfec
Numéro national d'identification: 52823047700010
Adresse postale: 7 boulevard du Lycée
Ville: Vanves
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92170
Pays: France
Adresse internet: http://www.ipfec.net
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: systra france
Numéro national d'identification: 88008272200013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: http://www.systra.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 313 507,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
conformément aux articles R.2162-13 et -14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Aucun minimum ni maximum n'est fixé, que ce soit en valeur ou en quantité.Montant DQE Lot 1 : 438931,50 euro(s) HtMontant DQE Lot 2 : 313507,20 euro(s) (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/01/2022