2023-OJS89-273001-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: vallée Sud - grand Paris

Adresse postale: 28 rue de la Redoute

Ville: Fontenay-aux-Roses

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92260

Pays: France

Point(s) de contact: Karima HADDAD

Courriel: karima.haddad@valleesud.fr

Téléphone: +33 186631179

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.valleesud.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

exploitation du réseau des déchèteries mobiles- mises à disposition de bennes, compacteurs, collecte au grappins et transport de déchets en divers points

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

exploitation du réseau des déchèteries mobiles-mises à disposition de bennes, compacteurs, collecte au grappins et transport de déchets en divers points

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 810 414,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: territoire de l'ept Vallées sud-grand Paris

II.2.4.

Description des prestations

exploitation du réseau de déchèteries mobile- mises à disposition de bennes, compacteurs, collecte au grappins et transport de déchets en divers points

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 700 000 euros hors taxes

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 013-035297

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

exploitation du réseau de déchèteries mobiles-mises à disposition de bennes, compacteurs, collecte au grappins et transport de déchets en divers points

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: otus

Adresse postale: rue des Longs Rideaux

Ville: Bonneuil-sur-Marne

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94380

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 810 414,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 810 414,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les critères du jugement des offres:- le prix :55%- la valeur technique:35%les sous-critère de la valeur techniques:sous-critère 1 : Ce critère sera apprécié au regard des modalités d'exécution des prestations, des moyens affectés et des engagements du candidat en termes de qualité et de servicesous-critère 2 : ce critère sera apprécié au regard des conditions de mise en place des déchèteries mobiles et matériel de collectes permettant la réalisation des prestationssous-critère 3 : ce critère sera apprécié au regard de l'organisation des opérations de contrôle de la qualité, et de supervision des prestationssous-critère 4 : ce critère sera apprécié au regard des descriptifs des matériels utilisés pour chacune des prestationsdémarche environnementale: 10%

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE

Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182425267

Adresse internet: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/05/2023