273406-2017 - RésultatsFrance-Nîmes: Services de développement de logiciels
OJ S 133/2017 14/07/2017
Avis d’attribution de marché
Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 rue Guillemette
Ville: Nîmes
Code postal: 30044
Pays: France
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
I.3.
Activité principale
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
Acquisition de droits d'usage du logiciel as tech web office et prestations associées.
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de droits d'usage du logiciel as tech web office et prestations associées.
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72262000 Services de développement de logiciels, 72268000 Services de fourniture de logiciels
II.1.6.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure

Négociée sans publication préalable d’un avis de marché

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne:

Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle

IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 100
IV.2.2.
Enchère électronique
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
17PRO002
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 37020
Lot nº: 1
- Intitulé: Acquisition de droits d'usage du logiciel as tech web office et prestations associées
V.1.
Date de conclusion du marché
21.6.2017
V.2.
Informations sur les offres
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AS-TECH Solutions-SBCG Informatique
Adresse postale: 11 C rue de Courtalin
Ville: Magny-le-Hongre
Code postal: 77700
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
V.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2.
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte procédure négociée sans mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions de l'article 30-I.3° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
 Montants (TTC): période initiale: minimum: EUR maximum annuel: 144 000 EUR TTC
 Période de reconduction: minimum: EUR maximum annuel: 192 000 EUR TTC
 Montant total: minimum: EUR maximum annuel: 336 000 EUR TTC
 Offre à 86 340 EUR HT
 Accord-cadre conclu pour une période initiale du 19.6.2017 au 31.12.2018 reconductible une fois 24 mois.
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2.
Introduction de recours
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
12.7.2017