2017-OJS134-273647-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de Seine-Saint-Denis

Adresse postale: Hôtel du Département

Ville: Bobigny Cedex

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93006

Pays: France

Courriel: mtaib@seinesaintdenis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-saint-denis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la voirie et des déplacements

Adresse postale: Hôtel du Département

Ville: Bobigny Cedex

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93006

Pays: France

Courriel: mtaib@seinesaintdenis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique

Adresse postale: Hôtel du Département

Ville: Bobigny Cedex

Code postal: 93006

Pays: France

Courriel: mtaib@seinesaintdenis.fr

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Rd301 — commune de Neuilly-sur-Marne — aménagement de l'avenue Léon-Blum, tronçon compris entre la rue Paul et Camille Thomoux (Ex-Rn370) et les rues du Dauphiné / 8 mai 1945.

Numéro de référence: 20169300305

II.1.2.

Code CPV principal
45113000 Travaux de chantier

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet l'aménagement, en vue de sa requalification, de l'avenue Léon-Blum (Rd301), dans le tronçon compris entre la rue Paul et Camille-Thomoux (ex-rn 370) et les rues du Dauphine / 8 Mai 1945 à Neuilly-sur-Marne. Il s'agit de créer une piste bidirectionnelle au sud de l'avenue Léon-Blum, deux plateaux au droit des carrefours formés par l'avenue Léon-Blum et la rue de Touraine, ainsi que par la rue de Berry et l'avenue Léon-Blum et de rénover l'éclairage public. Pour la réalisation de ces aménagements, des travaux de désamiantage sont nécessaires sur quelques zones localisées.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

«Néant».

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Voirie

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

Travaux préparatoires, travaux de désamiantage, travaux de voirie, mise à niveau d'ouvrages, assainissement, éclairage public et fourreaux en attente, marquage, signalisation verticale, dépose et pose de mobilier urbain, STL et fourreaux en attente pour Gerfaut.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30-i-7° du Décret.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de mobilier urbain

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de mobilier urbain, la fourniture de potelet, la fourniture de potelet à boule blanche et la fourniture de barrière type ville.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Eclairage public — signalisation Tricolore Lumineuse

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34993000 Éclairage public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture et mise en oeuvre de massif en béton pour la fondation des candélabres, fourniture et la pose de mât d'éclairage avec lanterne simple et lanternes doubles, raccordement sur armoire d'éclairage existante, la mise en service, essais des installations, plan de récolement, dépose de feux tricolore y compris répétiteurs piétons figurant dans l'emprise du chantier, la fourniture et pose de feux tricolore y compris répétiteurs piétons, signal piéton y compris raccordement à l'armoire STL existante, démolition du massif d'armoire existant, dépose de l'armoire existante et du contrôleur existant, terrassement et la confection de massif pour armoire, fourniture, pose et raccordement sur armoire grand modèle avec compartiment électrique, fourniture, pose et raccordement sur le nouveau contrôleur précâblé 15/16 lignes équipé 15/16 lignes, réarmement de contrôleur, mise en peinture de la nouvelle armoire sur site, mise en service, essais des installations de STL et récolement.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires lettre candidature et déclaration candidat fournis par le CD 93 et inclus au DCE, pour présenter leur candidature. En cas de groupement, lettre de candidature signée par tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations accordées par chacun des membres du groupement au mandataire. A fournir: Habilitation de la personne ayant pouvoir pr engager l'entreprise (extrait Kbis et délégation de signature, le cas échéant), attestation de régularité fiscale de moins d'1 an et attestation fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sécurité sociale datant de — de 6 mois. Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement.n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 5 ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel...) représentatifs de l'objet du marché.

Certificat(S) de qualifications professionnelles conforme(s) aux dispositions réglementaires que doivent respecter les entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante conformément au décret no 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/08/2017 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/08/2017 Heure locale: 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse:

https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir Rc

Pour les lots 1 et 3:

1. La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 40 % — echelle de notation de 0 à 20) évaluée à partir de l'ensemble du mémoire technique visé aux paragraphes 3.2 et 3.4 du Rc

2. La valeur environnementale (coefficient de pondération 20 % — echelle de notation de 0 à 20) évaluée à partir du mémoire environnemental visé aux paragraphes 3.2 et 3.4 du Rc

3. Le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % — echelle de notation de 0 à 20).

Sous-critères Lot 1: voir article 3.2 du Rc

Sous-Critères du Lot 3: voir article 3.4 du Rc

Pour le lot 2:

1. La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 60 % — echelle de notation de 0 à 20) évaluée à partir del'ensemble du mémoire technique visé au paragraphe 3.3du Rc

2. Le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % — echelle de notation de 0 à 20).

Sous-critères Lot 2: voir article 3.3 du RC.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/07/2017