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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE CHAUFFAGE, D'ECS, DE VMC ET ANNEXES
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la gestion d'énergie (gaz, bois, électricité), les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, d'ECS, de VMC et annexes des installations listées en annexe 1 du CCTP. La description des prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: de7c4834-7740-401f-b0b7-6b2a6f9ae0a4
Identifiant interne: DCE25 -13 à 15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur la Ville de Colombes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Fraude: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 CENTRE VILLE
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la gestion d'énergie (gaz, bois, électricité), les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, d'ECS, de VMC et annexes des installations sur le site du centre ville listées en annexe 1 du CCTP
Identifiant interne: 2025-13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer aux pièces du marché
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer aux pièces du marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer aux pièces du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR ECONOMIQUE - 40 POINTS Se référer aux pièces du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE - 60 POINTS Se référer aux pièces du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 FOSSEE JEAN
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la gestion d'énergie (gaz, bois, électricité), les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, d'ECS, de VMC et annexes des installations sur le site FOSSEE JEAN listées en annexe 1 du CCTP
Identifiant interne: 2025-14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer aux pièces du marché
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer aux pièces du marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer aux pièces du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR ECONOMIQUE - 40 POINTS Se référer aux pièces du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE - 60 POINTS Se référer aux pièces du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 3 PETIT COLOMBES
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la gestion d'énergie (gaz, bois, électricité), les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, d'ECS, de VMC et annexes des installations sur le site PETIT COLOMBES listées en annexe 1 du CCTP
Identifiant interne: 2025-15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer aux pièces du marché
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer aux pièces du marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer aux pièces du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR ECONOMIQUE - 40 POINTS Se référer aux pièces du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE - 60 POINTS Se référer aux pièces du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement: 484201157
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des Achats
Téléphone: +33 141191414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179507025
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48e336ef-7367-404e-8743-c3c530b7071f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 11:05:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273701-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025