273822-2023 - RésultatsFrance-Aix-en-Provence: Travaux de réfection
OJ S 89/2023 08/05/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Pays d'Aix Habitat Métropole
Numéro national d'identification: 43407149400034
Adresse postale: L'Ourmin , 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Ville: Aix-En-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13096
Pays: France
Courriel: ServiceMarches@paysdaixhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Aix-En-Provence (13090) - « Le Zodiaque » - Conception réalisation pour la réhabilitation de 306 logements et 14 locaux commerciaux - Bim
Numéro de référence: Cr - Zodiaque
II.1.2.
Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique) Cette procédure permettra l'attribution d'un marché public de conception-réalisation conformément à l'article L 2171-2 du Code de la commande publique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 14 796 735,74 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique) Cette procédure permettra l'attribution d'un marché public de conception-réalisation conformément à l'article L 2171-2 du Code de la commande publique
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Cf rubrique "renseignement complémentaires"
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 178-462699
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
Adresse postale: 5 ALLEE MARCEL LECLERC
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13272
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 14 796 735,74 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);
- référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/05/2023