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273888-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Amarin: Services de livraison de repas
OJ S 89/2023 08/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté Cnes de Saint-Amarin
Nom officiel: cté Cnes de Saint-Amarin
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Amarin
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68550
Pays: France
Courriel: n.bourass@ccvsa.fr
Téléphone: +33 389826001
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccvsa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_936085.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_936085.html
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_936085.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_936085.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-cadre pour L'Elaboration, la fourniture et la livraison de repas pour les structures D'Accueil ENFANCE
Numéro de référence: 2023/003/ACCLO
II.1.2.
Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
elaboration, fourniture et livraison de repas à destination des accueils ENFANCE pour des enfants de 0 à 12 ans
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas, 15894200 Repas préparés
55521200 Services de livraison de repas, 15894200 Repas préparés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
elaboration, fourniture et livraison de repas à destination des accueils ENFANCE
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 380 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre sera ensuite renouvelé par expresse reconduction, au maximum une fois, pour une durée de 24 mois signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'expiration du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2023 Heure locale: 14:00
Date: 05/06/2023 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2023 Heure locale: 14:30
Date: 08/06/2023 Heure locale: 14:30
Lieu:
ccvsa
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de strasbourg
Nom officiel: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/05/2023
03/05/2023