1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Yvetot Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CONSERVATOIRE DE LA CCYN
Description: Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé par la Communauté de Communes Yvetot Normandie (76), en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du conservatoire situé à Yvetot, pour un total de 1330 m² de surfaces utiles environ. Cette opération comprendra : - la réhabilitation thermique du bâtiment existant et le redéploiement des activités liées à la pratique de la musique et du théâtre ; - la restructuration complète de l'auditorium existant ; - la construction d'une extension neuve pour offrir à l'établissement de nouvelles surfaces accueillant les activités de pratiques artistiques ; - le réaménagement des accès extérieurs au bâtiment, l'aménagement d'un parvis, de patios végétalisés
Identifiant de la procédure: 4461bf79-b07c-4846-9855-fdde746c59d4
Identifiant interne: 2024-12-TLIB
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CONSERVATOIRE DE LA CCYN
Description: Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé par la Communauté de Communes Yvetot Normandie (76), en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du conservatoire situé à Yvetot, pour un total de 1330 m² de surfaces utiles environ. Cette opération comprendra : - la réhabilitation thermique du bâtiment existant et le redéploiement des activités liées à la pratique de la musique et du théâtre ; - la restructuration complète de l'auditorium existant ; - la construction d'une extension neuve pour offrir à l'établissement de nouvelles surfaces accueillant les activités de pratiques artistiques ; - le réaménagement des accès extérieurs au bâtiment, l'aménagement d'un parvis, de patios végétalisés
Identifiant interne: S-PF-1459183
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 08/07/2024
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Par décision du Président, la Communauté de Commune Yvetot Normandie désignera les membres du jury. Ce jury comprendra :, - des élus de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, - un ou des Architectes, - un ou des experts qualifiés
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2162-20 du Code de la commande publique, chacun des 3 candidats ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une indemnité de 16 500 euro(s) HT
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Yvetot Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Yvetot Normandie
Numéro d’enregistrement: 24760062000063
Adresse postale: 4 Rue de la Brême
Ville: Yvetot
Code postal: 76193
Pays: France
Point de contact: CHARASSIER Gérard
Téléphone: 0235561414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Yvetot Normandie
Numéro d’enregistrement: 1685521
Adresse postale: 4 Rue De La Breme
Ville: Yvetot
Code postal: 76193
Pays: France
Téléphone: 0235561414
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 754516
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2555159c-ecd0-4290-8bcb-b7e50bdfe486 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 09:14:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273954-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024