274132-2023 - Mise en concurrenceFrance-Neuvic: Produits alimentaires divers
OJ S 89/2023 08/05/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: e.p.l.e.f.p.a. De Haute-Corrèze
Numéro national d'identification: 19190087700017
Adresse postale: siège : Rue de l'agriculture
Ville: Neuvic
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19160
Pays: France
Courriel: legta.meymac@educagri.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epl-haute-correze.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581813&orgAcronyme=s3s
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.)
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de l'e.p.l.e.f.p.a. De Haute-Corrèze
Numéro de référence: 2023-01-19
II.1.2.
Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
acquisition de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de l'e.p.l.e.f.p.a de Haute-Corrèze - lot no1 : volaille (frais) - lot no2 : viande porcine (frais) - lot no3 : charcuterie - lot no4 : produits surgelés - lot no5 : épicerie - lot no6 : B.O.F. (beurre, oeufs, fromages et produits laitiers) - lot no7 : fruits et légumes frais
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
volaille (frais)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15112000 Volaille
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution: legtpa - 19250 Meymac / legtpa - 19160 Neuvic
II.2.4.
Description des prestations
acquisition de volaille (frais) pour les restaurants scolaires de l'e.p.l.e.f.p.a. De Haute-Corrèze
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible expressément 2 fois. Durée de chaque reconduction : 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
viande porcine (frais)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15113000 Viande de porc
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution: legtpa - 19250 Meymac / legtpa - 19160 Neuvic
II.2.4.
Description des prestations
acquisition de viande porcine (frais) pour les restaurants scolaires de l'e.p.l.e.f.p.a. De Haute-Corrèze
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible 2 fois. Durée de chaque reconduction : 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
charcuterie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution: legtpa - 19250 Meymac / legtpa - 19160 Neuvic
II.2.4.
Description des prestations
acquisition de charcuterie pour les restaurants scolaires de l'e.p.l.e.f.p.a. De Haute-Corrèze
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible expressément 2 fois. Durée de chaque reconduction : 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
produits surgelés
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution: legtpa - 19250 Meymac / legtpa - 19160 Neuvic
II.2.4.
Description des prestations
acquisition de produits surgelés pour les restaurants scolaires de l'e.p.l.e.f.p.a. De Haute-Corrèze
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible expressément 2 fois. Durée de chaque reconduction : 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
epicerie
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution: legtpa - 19250 Meymac / legtpa - 19160 Neuvic
II.2.4.
Description des prestations
acquisition de produits d'épicerie pour les restaurants scolaires de l'e.p.l.e.f.p.a. De Haute-Corrèze
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible expressément 2 fois. Durée de chaque reconduction : 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
b.o.f. (beurre, oeufs, fromages et produits laitiers)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15530000 Beurre, 03142500 Œufs, 15540000 Fromages, 15500000 Produits laitiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution: legtpa - 19250 Meymac / legtpa - 19160 Neuvic / lp - 19110 Bort les Orgues
II.2.4.
Description des prestations
acquisition de beurre, d'oeufs, de fromages et de produits laitiers pour les restaurants scolaires de l'e.p.l.e.f.p.a. De Haute-Corrèze
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible expressément 2 fois. Durée de chaque reconduction : 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fruits et légumes frais
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03221200 Légumes-fruits
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution: legtpa - 19250 Meymac / legtpa - 19160 Neuvic
II.2.4.
Description des prestations
acquisition de fruits et de légumes frais pour les restaurants scolaires de l'e.p.l.e.f.p.a. De Haute-Corrèze
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible expressément 2 fois. Durée de chaque reconduction : 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
tous les renseignements concernant l'inscription sur un registre professionnel
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2023 Heure locale: 09:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
legtpa - 19250 Meymac

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
avril/Mai 2026
VI.3.
Informations complémentaires
l'Information relative aux modalités d'ouverture des offres est fournie à titre indicatif
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - cS 40410
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat.- le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - cS 40410
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/05/2023