27414-2022 - RésultatsFrance-Saint-Lô: Services agricoles
OJ S 12/2022 18/01/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: departement de la manche
Numéro national d'identification: 22500502400081
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50050
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 233055550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublicsmanche.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion et aménagement des espaces naturels dans le département de la MancheGroupement de commandes
Numéro de référence: Dgern-362-21
II.1.2.
Code CPV principal
77100000 Services agricoles
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations divisées en 6 lots qui feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et maximum .Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.Groupement de commandes pour les lots 1-2-3-4pour les lots 1-2-3 :Les membres du groupement de commandes sont :- département de la Manche- syndicat Mixte des Espaces Littoraux de la Manche (Symel)Pour le lot 4:les membres du groupement de commandes sont :-Conseil Départemental de la Manche-Syndicat Mixte des Espaces Littoraux de la Manche (Symel)-Institution Interdépartementale du Bassin de la Sienne (Iibs)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 600 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le nord du département
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:département : minimum: 25000 euro(s) Ht / maximum: 100000 euro(s) HtSymel : minimum: 100000 euro(s) Ht / maximum: 525000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le centre nord du département
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:département : minimum: 60000 euro(s) Ht / maximum: 245000 euro(s) HtSymel : minimum: 100000 euro(s) Ht / maximum: 390000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le centre sud du département
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:département : minimum: 80000 euro(s) Ht / maximum: 340000 euro(s) HtSymel : minimum: 40000 euro(s) Ht / maximum: 140000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le sud du département et aux abords du barrage du Gast (Calvados)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:département : minimum: 140000 euro(s) Ht / maximum: 560000 euro(s) HtSymel : minimum: 40000 euro(s) Ht / maximum: 180000 euro(s) HtIibs : minimum: 30000 euro(s) Ht / maximum: 120000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans l'archipel de Chausey (Symel)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:symel : minimum: 15000 euro(s) Ht / maximum: 70000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assistance à gestion des espaces naturels sensibles départementaux et sites identifiés pour des mesures de compensation en vue de restauration de la biodiversité (Département)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre comporte un montant minimum et un montant maximum fixé en valeur à:département : minimum: 200000 euro(s) Ht / maximum: 1000000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 166-434626
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-21640
Lot nº: 1
Intitulé:
travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le nord du département
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: s.t.e.v.e
Adresse postale: 30 rue de l'hippodrome
Ville: Lessay
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 625 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-21641
Lot nº: 2
Intitulé:
travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le centre nord du département
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rivieres et Bocages
Adresse postale: rue de l'allière
Ville: Vire
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 635 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-21642
Lot nº: 3
Intitulé:
travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le centre sud du département
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rivieres et Bocages
Adresse postale: rue de l'allière
Ville: Vire
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-21643
Lot nº: 4
Intitulé:
travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans le sud du département et aux abords du barrage du Gast (Calvados)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rivieres et Bocages
Adresse postale: rue de l'allière
Ville: Vire
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 860 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
travaux d'aménagement et de gestion des espaces naturels dans l'archipel de Chausey (Symel)
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-21644
Lot nº: 6
Intitulé:
assistance à gestion des espaces naturels sensibles départementaux et sites identifiés pour des mesures de compensation en vue de restauration de la biodiversité (Département)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: conservatoire d'espaces naturels de Normandie
Adresse postale: rue Pierre de Coubertin - b.P. 424
Ville: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/01/2022