27417-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
OJ S 11/2023 16/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex 8
Code NUTS: FR France
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: Sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de prestation d'accompagnement à la recherche de logements locatifs dans le cadre de la mobilité des membres du Corps de Conception et de Direction de la Police Nationale
II.1.2.
Code CPV principal
70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les prestations ont pour objet principal l'accompagnement à la recherche de logements locatifs dans le cadre de la mobilité des membres du corps de conception et de Direction de la police nationale. Les prestations de l'accord-cadre couvrent l'ensemble du territoire français métropolitain
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 516 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine
II.2.4.
Description des prestations
les prestations sont décomposées comme suit :- prestation 1 : création d'une page web HTML ;- prestation 2 : recherche et prise à bail d'un logement ;- prestation 3 : recherche et la fourniture de 3 devis de déménageurs.Les spécifications demandées sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.L'accord-cadre prévoit les quantités minimales et maximales suivantes pour la période initiale ferme :- prestation 1 : quantité minimum : 1 - quantité maximum : 1- prestation 2 : quantité minimum : 42 - quantité maximum : 260- prestation 3 : quantité minimum : 15 - quantité maximum : 200en cas de reconduction de l'accord-cadre, les quantités contractuelles relatives auxprestations 2 et 3 sont reconduites
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois, tacitement, pour une durée de 2 ans supplémentaires sans que la durée maximale de l'accord-cadre n'excède 4 ans

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 187-529844
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
accord-Cadre de prestations de recherche de logements locatifs dans le cadre de la mobilité des membres du Corps de conception et de Direction de la police nationale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: muter loger relocation
Adresse postale: 8 Chemin du Jubin
Ville: Dardilly
Code NUTS: FR France
Code postal: 69570
Pays: France
Adresse internet: https://muterloger.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 516 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la valeur totale finale HT correspond au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre, période de reconduction comprise
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/01/2023