2023-OJS89-274180-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Administration générale de l'Aide à la Jeunesse

Numéro national d'identification: 0316.380.940_537153

Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1080

Pays: Belgique

Courriel: margaux.douillie@cfwb.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.federation-wallonie-bruxelles.be/

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=481479

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché public de services portant sur le transport de jeunes de l’institution publique de protection de la jeunesse de Saint-Hubert (IPPJ) ainsi que du centre communautaire pour mineurs dessaisis (CCMD) vers les cours et tribunaux.

Numéro de référence: AGAJ - CF-20221208-F03_1

II.1.2.

Code CPV principal
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Il est attendu du prestataire de services qu’il assure le transport journalier aller-retour des jeunes à partir de l’IPPJ et du CCMD vers les Cours et Tribunaux des différents arrondissements judiciaires (Bruxelles, Namur, Liège,..) ou vers différents centres/cabinets médicaux. Le prestataire sera amené à attendre le jeune sur place, le temps de l’audience, de l’entretien ou du rendez-vous, afin d’assurer ensuite le transport retour vers une IPPJ ou le CCMD. À titre purement informatif, une liste des Cours et Tribunaux susceptibles de devoir être desservis est jointe au présent cahier spécial des charges.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 481 490,40 EUR / Offre la plus élevée: 481 490,40 EUR prise en considération

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE Belgique / België

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 240-692907

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TAXILUX FAMENNE ARDENNE

Adresse postale: Rue du Fortin 12

Ville: Libramont

Code NUTS: BE344 Arr. Neufchâteau

Code postal: 6800

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 481 490,40 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie Bruxelles

Adresse postale: Rue Lucien Namêche 54

Ville: Namur

Code postal: 5000

Pays: Belgique

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d’Etat dans les 15 jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d’extrême urgence.Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d’Etat dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision d’attribution.Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée au Premier Président du Conseil d’Etat sis rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Communauté française - Administration générale de l'aide à la jeunesse

Adresse postale: Boulevard Léopold II 44

Ville: Bruxelles

Code postal: 1080

Pays: Belgique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/05/2023