2023-OJS11-27419-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Waziers

Numéro national d'identification: 21590654600019

Adresse postale: Place Bordeu

Ville: Waziers

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59119

Pays: France

Courriel: contact@mairie-waziers.fr

Téléphone: +33 0327997575

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.waziers.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées

Numéro de référence: WAZ2022-019

II.1.2.

Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La ville de Waziers compte actuellement 72 sites dont la puissance est souscrite en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : - la fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; - la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l'Energie ; - Les prestations de services associées telles que décrites au cahier des charges.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 360 839,13 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: WAZIERS

II.2.4.

Description des prestations

La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges. La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l'Energie. Les prestations de services associées telles que décrites au cahier des charges.

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 223-637655

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: WAZ2022-019

Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TOTAL ENERGIES SA

Adresse postale: 2 BIS Louis Armand

Ville: PARIS

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 75015

Pays: France

Courriel: Ao-tde@depot-ao.fr

Téléphone: +33 185730453

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 360 839,13 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: LILLE

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Georffroy Saint Hilaire

Ville: LILLE

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/01/2023