274389-2021 - RésultatsFrance-Caen: Services d'architecture
OJ S 104/2021 01/06/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Normandie
Adresse postale: CS 50523
Ville: Caen Cedex
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: dbrmarches@normandie.fr
Téléphone: +33 231068999
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.normandie.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Reconstruction du bâtiment logement de fonction au lycée Le Corbusier à Saint-Étienne-du-Rouvray (76) — marché de maîtrise d'œuvre
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Reconstruction du bâtiment logement de fonction au lycée Le Corbusier à Saint-Étienne-du-Rouvray (76) — marché de maîtrise d'œuvre.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 124 486,16 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Reconstruction du bâtiment logement de fonction au lycée Le Corbusier à Saint-Étienne-du-Rouvray (76) — marché de maîtrise d'œuvre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains: pertinence de l'équipe dédiée et de son organisation, identification des membres de l'équipe, compétences et qualifications des personnels pressentis, rôle des membres au sein de l'équipe / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'organisation: méthodologie d'organisation au regard de la perception du projet (suivi et réalisation de travaux), Identification des contraintes et des mesures de gestion proposée / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr) — marché à procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché à procédure adaptée ouverte passé conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0132
Intitulé:
Reconstruction du bâtiment logement de fonction au lycée Le Corbusier à Saint-Étienne-du-Rouvray (76) — marché de maîtrise d'œuvre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/05/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACAU Architectes
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD Normandie
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sogetit Ingénierie Batiment
Ville: Bois-Guillaume
Code NUTS: FRD Normandie
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Kube Structure
Ville: Bois-Guillaume
Code NUTS: FRD Normandie
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ecla
Ville: Abbéville
Code NUTS: FRE23 Somme
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 124 486,16 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/05/2021