1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et dépannage des portes, portails, barrières, rideaux métalliques et autres ensembles motorisés installés dans les bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine - 2 lots
Description: Entretien et dépannage des portes, portails, barrières, rideaux métalliques et autres ensembles motorisés installés dans les bâtiments communaux de Neuilly-sur-Seine - 2 lots
Identifiant de la procédure: 2f4abf8c-b200-499d-8279-85653bcb583f
Identifiant interne: 2025-027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Remise des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot est passé avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande dont le montant est fixé dans les documents de la consultation. Pour chacun des lots, une visite est obligatoire et donne lieu à la remise d'une attestation de visite qui est à remettre dans le dossier de remise des offres (voir RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf. Code de la commande publique. Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tous sites hors Garage municipal
Description: Tous sites hors Garage municipal
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire (Voir RC)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC
Description du critère de sélection: Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir RC
Description du critère de sélection: - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et dépannage des portes automatiques du Garage municipal
Description: Entretien et dépannage des portes automatiques du Garage municipal
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire (Voir RC)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC
Description du critère de sélection: Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir RC
Description du critère de sélection: - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21920051600017
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 922200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33140888805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement: 3 - Médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc F - 75911 Paris cedex 15
Ville: Versailles
Code postal: F - 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2 -Recours
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2419ff98-1bcc-4402-abcc-0191b953f952 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 17:34:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274415-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025