1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Parc Naturel du Verdon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de confortement des digues de Vinon-sur-Verdon
Description: La consultation a pour objet un marché de prestation intellectuelle pour l'étude de maitrise d'oeuvre pour le confortement des digues de Vinon-sur-Verdon sur le secteur urbanisé. La mission inclut également les études annexes liées à la règlementation : mises à jour de l'étude de dangers, visite technique approfondie finale. Le présent marché contient une tranche ferme et une tranche optionnelle. Cette opération s'inscrit dans le plan d'action du Programme d'Etudes Préalables du PAPI Verdon (Programme d'Action pour les Prévention des Inondations). L'attention des candidats est portée sur le fait que l'étude ne pourra être attribuée qu'à un bureau d'étude agréé pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (digue de classe C).
Identifiant de la procédure: 0afe3c5b-5f16-468a-a0fb-fc77cf7f0183
Identifiant interne: M2024-03-721
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de confortement des digues de Vinon-sur-Verdon
Description: La consultation a pour objet un marché de prestation intellectuelle pour l'étude de maitrise d'oeuvre pour le confortement des digues de Vinon-sur-Verdon sur le secteur urbanisé. La mission inclut également les études annexes liées à la règlementation : mises à jour de l'étude de dangers, visite technique approfondie finale. Le présent marché contient une tranche ferme et une tranche optionnelle. Cette opération s'inscrit dans le plan d'action du Programme d'Etudes Préalables du PAPI Verdon (Programme d'Action pour les Prévention des Inondations). L'attention des candidats est portée sur le fait que l'étude ne pourra être attribuée qu'à un bureau d'étude agréé pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (digue de classe C).
Identifiant interne: M2024-03-721
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vinon-sur-Verdon
Code postal: 83560
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché contient une tranche optionnelle concernant l'exécution des travaux.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière de l'entreprise
Description du critère de sélection: DUME, formulaires DC1+DC2 (www.economie.gouv.fr) ou équivalents Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat La preuve que le titulaire possède l'agrément d'intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques pour les digues et barrages de classe C - études, diagnostic et suivi de travaux (selon l'arrêté portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Description et ordonnancement des missions Appréhension du programme (prise en compte du contexte local et des contraintes) Moyens humains et matériels mobilisés pour les seuls besoins de la mission (organisation et composition de l'équipe intégrant obligatoirement un profil hydraulicien, fourniture des CV et du nombre d'années d'expérience de l'équipe, ventilation des temps passés par phase)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Moustiers-Sainte-Marie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Parc Naturel du Verdon
Numéro d’enregistrement: 25040107200047
Adresse postale: Domaine de Valx
Ville: Moustiers Sainte Marie
Code postal: 04360
Pays: France
Téléphone: +33 492746800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f09ac0b3-5589-4ec0-b2ba-44e315ba5dbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 17:30:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274648-2024
Numéro de publication au JO S: 91/2024
Date de publication: 10/05/2024