Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du futur palais de justice de Cusset (Allier)

Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi d'exécution du projet de construction du palais de justice de Cusset. L'opération consiste à regrouper au sein d'un même bâtiment, le tribunal judiciaire, le conseil des prud'hommes et le tribunal du commerce. Elle inclut également la réalisation d'une trentaine de places de stationnement et l'aménagement des espaces extérieurs (parvis et circulations). Les besoins en surface utile du futur palais de justice sont estimés à environ 2 600 m2 (précision à +/- 5 %). L'opération s'inscrira dans un coût plafond et elle devra répondre à des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales. Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra les éléments suivants: la mission de base (APS jusqu'à AOR), une mission de conception et coordination du système de sécurité incendie, une mission d'élaboration et de suivi des travaux du système de signalétique-information et une mission d'assistance pour la définition et le choix des équipements mobiliers.

Se reporter à l'annexe I au présent AAPC.

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra être composée d'une personne habilitée à exercer la compétence prévue à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 (architecte ou profession équivalente selon la réglementation en vigueur dans le pays d'origine pour les candidats).

Se reporter au règlement de consultation.

70 200 EUR HT.

Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché, ce dernier étant obligatoirement la personne habilitée à l'exercice de la profession d'architecte. Il sera interdit aux candidats architectes de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée à partir des candidatures. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Les annexes à l'AAPC et les documents de consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont téléchargeables sur le profil acheteur indiqué au I.3). Ces documents sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le DCE définitif pourra être obtenu ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre un projet.