2023-OJS2-2747-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: com d aggl du bocage bressuirais

Numéro national d'identification: 20004024400010

Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry

Ville: Bressuire

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79304

Pays: France

Courriel: commandepublique@agglo2b.fr

Téléphone: +33 549811900

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo2b.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries

Numéro de référence: 2022_02_aoo

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 847 662,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mise à disposition des contenants, chargement, transport et traitement des déchets dangereux hors Eco Dds (Déchets Diffus Spécifiques)

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: déchetteries de Bressuire, Cerizay, Nueil-Les-Aubiers,Mauléon, Moncoutant, l'absie et Argentonnay 79300 Bressuire

II.2.4.

Description des prestations

mise à disposition des contenants, chargement, transport et traitement des déchets dangereux hors Eco Dds (Déchets Diffus Spécifiques)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: 2.1- Organisation générale des prestations / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: 2.2- Moyens techniques et humains affectés aux prestations / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: 3-Développement durable au regard du mémoire technique: Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement en lien avec l'exécution de la prestation / Pondération: 10

Coût - Nom: 1-Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les quantités estimées sont indiquées dans le Dce (Dqe)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

chargement, transport et traitement des gravats

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: déchetteries de Bressuire, Cerizay, Nueil-Les-Aubiers,Mauléon, Moncoutant, l'absie et Argentonnay 79300 Bressuire

II.2.4.

Description des prestations

chargement, transport et traitement des gravats

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: 2.1- Organisation générale des prestations / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: 2.2- Moyens techniques et humains affectés aux prestations / Pondération: 20

Coût - Nom: 1-Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les quantités estimées sont indiquées dans le Dce (Dqe)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réception, transport et traitement du bois traités et du bois brut

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Lieu principal d'exécution: déchetteries de Bressuire, Cerizay, Nueil-Les-Aubiers,Mauléon, Moncoutant, l'absie et Argentonnay 79300 Bressuire

II.2.4.

Description des prestations

réception, transport et traitement du bois traités et du bois brut

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: 2.1- Organisation générale des prestations / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: 2.2- Moyens techniques et humains affectés aux prestations / Pondération: 20

Coût - Nom: 1-Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les quantités estimées sont indiquées dans le Dce (Dqe)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 098-270667

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022202202aoo

Lot nº: 01

Intitulé:

mise à disposition des contenants, chargement, transport et traitement des déchets dangereux hors Eco Dds (Déchets Diffus Spécifiques)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/07/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chimirec Delvert

Adresse postale: rue De La Viaube

Ville: Jaunay Marigny

Code NUTS: FRI34 Vienne

Code postal: 86130

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 162 854,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022202202aoo2

Lot nº: 02

Intitulé:

chargement, transport et traitement des gravats

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/07/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sovamat

Adresse postale: 5 za du Bouilon

Ville: La Chapelle-Saint-Laurent

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79430

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 342 720,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03

Intitulé:

réception, transport et traitement du bois traités et du bois brut

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/07/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: houdelot Negoce Sarl

Adresse postale: 43 Rue Lavoisier

Ville: Bressuire

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 342 088,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Fax: +33 549606809

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux

Adresse postale: 103 bis rue Belleville

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Téléphone: +33 556692718

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Fax: +33 549606809

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/12/2022