274947-2023 - Mise en concurrenceFrance-Molsheim: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
OJ S 89/2023 08/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: smictomme
Numéro national d'identification: 20005187800011
Adresse postale: 52 route industrielle de la Hardt
Ville: Molsheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67120
Pays: France
Point(s) de contact: Aurélie TISLER
Courriel: technicien@select-om.com
Téléphone: +33 388479222
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.select-om.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.alsacemarchespublics.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés et des déchets non recyclables collectés en déchèterie
Numéro de référence: 2023-05
II.1.2.
Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés et des déchets non recyclables collectés en déchèterie
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et assimilées (Omra)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: select'Om
II.2.4.
Description des prestations
traitement avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et assimilées (Omra)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot pourra éventuellement faire l'objet de reconductions expresses par le Select'Om, pour une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 42 mois, soit une date de fin au 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
préparation des déchets non recyclables collectés en déchèterie en combustibles solides de récupération (Csr), avec une valorisation énergétique
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: select'Om
II.2.4.
Description des prestations
préparation des déchets non recyclables collectés en déchèterie en combustibles solides de récupération (Csr), avec une valorisation énergétique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot pourra éventuellement faire l'objet de reconductions expresses par le Select'Om, pour une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 42 mois, soit une date de fin au 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
incinération avec valorisation énergétique des déchets non recyclables collectés en déchèteries
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: select'Om
II.2.4.
Description des prestations
incinération avec valorisation énergétique des déchets non recyclables collectés en déchèteries
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2023 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chaque lot pourra éventuellement faire l'objet de reconductions expresses par le Select'Om, pour une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 42 mois, soit une date de fin au 31 décembre 2026
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat doit disposer des autorisation d'exploitation des sites de traitement : ICPE

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/06/2023 Heure locale: 13:00
Lieu:
select'Om

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/05/2023