274997-2022 - Mise en concurrenceFrance-Pouilly: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 99/2022 23/05/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Pouilly
Adresse postale: 11 rue du Limousin
Ville: Pouilly
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57420
Pays: France
Courriel: mairie.pouilly070@orange.fr
Téléphone: +33 387525422
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pouillymoselle.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-matec57.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-matec57.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: moselle Agence Technique (Assistant au maître d'ouvrage)
Adresse postale: 17 Quai Paul Wiltzer
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: +33 355941811
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.matec57.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un complexe sportif et associatif à Pouilly
Numéro de référence: 2022-01
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4.
Description des prestations
la mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : esq + aps + apd + pro + amt + det + visa + 1/2exe/synt + aor + Prestations supplémentaires éventuelles no1 EXE complète + no2 OPC. Le projet est décrit dans le document programme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 1 700 000 euros (H.T.).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
trois candidats seront donc admis à participer à la seconde phase du concours sur la base des critères de sélection suivants : 1. La conformité du dossier de candidature ; 2. Contenu et qualité de la lettre de motivation et de la note méthodologique (moyens, l'organisation de l'équipe, justification et intégration des compétences à l'opération) ; 3. Qualité architecturale, esthétiques, technique et paysagère des références ; 4. Adéquation des références avec le projet
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre doit être constituée au minimum d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu (ou équivalent) et d'un ou plusieurs bureaux d'études (compétences obligatoires reprises dans le Rc)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
architecture (insertion dans le site, adaptation au terrain et à son environnement, traitement des abords et accessibilité au bâtiment, qualité architecturale, volumétrie et expression des façades, orientation)/qualité d'usage et de fonctionnement (respect du programme, respect des surfaces, respect de l'organisation fonctionnelle des locaux, qualité d'usage, fluidité)/qualité technique et environnementale incluant les parti-pris techniques et environnementaux (prise en compte des principes de développement durable, choix et pérennité des matériaux, choix sur les moyens de production de chaleur, de traitement d'eau, de traitement d'air, facilité d'exploitation et de maintenance, préservation des éléments existants le cas échéant)/économie générale du projet (compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux)/délai d'exécution des études (délai global pour les études MOE et travaux) et organisation de chantier, comprenant l'appréhension des phasages de réalisation permettant de garantir le planning projeté
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 23/06/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
les candidats admis à concourir bénéficieront d'une prime de 8 500 euros HT, conformément à l'article R2172-4 du Code de la commande publique. Celle-Ci constituera un acompte sur honoraires pour l'équipe lauréate. Le versement de la prime sera exécuté sur présentation d'une facture éditée par le mandataire du groupement. En cas de remise de prestations non-conformes ou incomplètes, une réduction, voire la suppression de la prime pourra être décidée. En effet, Mme le maire par délégation (ou son représentant), attribue le marché et autorise le versement des primes sur proposition du jury. Il faut noter également que la notification du marché au titulaire ne vaut pas validation automatique de la phase esquisse
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
Mme Marilyne WEBERT, Maire et Présidente du Jury de concoursM. Régis ZARDET, titulaireM. Joseph AGOZZINO, titulaireMme Elisabeth HAY, titulairepersonne qualifiée : désignée ultérieurementpersonne qualifiée : désignée ultérieurement

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
technique d'achat du concours restreint sur esquisse. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du CCP. Se connecter sur https://marchespublics-matec57.fr/ pour accéder au dossier de consultation du concours. Compétences obligatoires: Architecture; vrd / Paysage ;Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) ; Fluides / Thermique / cvc ; Électricité / ssi ; Économie de la construction
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasboug
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction (CE 04/04/2014, Département Tarn-Et- garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/05/2022