275102-2023 - RésultatsFrance-Montpellier: Services de collecte des ordures
OJ S 89/2023 08/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 24340001700022
Adresse postale: 50 Place zeus
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34961
Pays: France
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marche de collecte des dechets menagers et assimiles de montpellier méditerranée métropole hors centre-ville de montpellier
Numéro de référence: M2D0085VD
II.1.2.
Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés de Montpellier Méditerranée Métropole
Hors centre-ville de Montpellier. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,
r. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 29 810 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nord-Est
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux
quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Toutes les prestations définies au CCTP (à
l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire. Les prestations sur
bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des
prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le total des montants maximums pour les prestations à bons de commande du présent lot sur
la durée du marché est de 890 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché négocié au sens du droit européen
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ouest
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux
quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Toutes les prestations définies au CCTP (à
l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire. Les prestations sur
bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des
prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le total des montants maximums pour les prestations à bons de commande du présent lot sur
la durée du marché est de 950 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché négocié au sens du droit européen
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sud
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application aux
quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Toutes les prestations définies au CCTP (à
l'exception des prestations à prix unitaire, sur bon de commande), sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire. Les prestations sur
bons de commande, sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées, pendant toute la durée du marché, des
prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Le total des montants maximums pour les prestations à bons de commande du présent lot sur
la durée du marché est de 870 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché négocié au sens du droit européen
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 196-556579
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2D0085VD
Lot nº: 1
Intitulé:
marche de collecte des dechets menagers et assimiles de mmm hors centre-ville de montpellier - lOT 1: Nord-Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: urbaser environnement sas
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 9 790 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2D0085VD
Lot nº: 2
Intitulé:
marche de collecte des dechets menagers et assimiles de mmm hors centre-ville de montpellier - lOT 2: OUEST
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe mediterraneenne de nettoiement s.a.s
Ville: Le Cailar
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 10 450 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2D0085VD
Lot nº: 3
Intitulé:
marche de collecte des dechets menagers et assimiles de mmm hors centre-ville de montpellier - lOT 3: Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe mediterraneenne de nettoiement s.a.s
Ville: Le Cailar
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 9 570 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/05/2023