275111-2017 - Mise en concurrenceFrance-Thônes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 134/2017 15/07/2017
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SI d'énergies de la Vallée de Thônes
Adresse postale: 10 rue J.-Jacques Rousseau
Ville: Thônes
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74230
Pays: France
Point(s) de contact: Teractem, organisateur de la consultation
Courriel: i.pivard@teractem.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.teractem.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://teractem.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://teractem.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: teractem, Organisateur de la consultation
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Ville: Annecy
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Adresse(s) internet:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: teractem — 2017sievm01
Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74014
Pays: France
Courriel: i.pivard@teractem.fr
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://teractem.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des locaux de la Régie de Thônes (74).
Numéro de référence: 2017SIEVM01
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4.
Description des prestations
Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant la réalisation des locaux de la Régie constitués de plusieurs bâtis, notamment un garage, un magasin de stockage, un atelier et des locaux administratifs et techniques + des voiries et des espaces verts. Surface utile environ 4 100 m˛ tels que décrits dans le programme.
Enveloppe financière affectée aux travaux (coût final maximal): 4 660 000 euro(s) hors taxes. Ce coût porte sur les constructions et les aménagements des voiries et espaces verts.
Contenu de la mission: Mission de base loi MOP y compris esq + exe, + missions complémentaires SSI et OPC.
Calendrier prévisionnel: -Démarrage des études février 2018 ;-Livraison des bâtiments: printemps 2020. Durée de la mission: 39 mois (dont 12 mois de parfait achèvement).
Concours d'architecture et d'ingénierie sur: Esquisse +.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
1-garanties et capacités techniques et financières.
2-compétences et références appréciées notamment dans le domaine des bâtiments industriels et tertiaires, publics ou privés, de taille supérieure ou égale soit en termes de surface et d'équipements, soit en montant d'investissement.
3-qualité des réalisations de l'architecte au vu des dossiers présentés.
Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire. L'Architecte mandataire ne peut se présenter que dans un seul groupement. Le prestataire unique ou le groupement devra présenter au moins les compétences professionnelles suivantes:
— Un architecte,
— un bureau d'études structures,
— un bureau d'études fluides,
— un économiste de la construction,
— un bureau d'études Vrd,
— Un coordonnateur SSI (Système de Sécurité Incendie,
— Un Opc.
Certaines compétences professionnelles peuvent être regroupées au sein d'une même société, si elle regroupe les qualifications nécessaires. Le nom du mandataire du groupement devra être indiqué.
Le dossier de candidature à produire devra Obligatoirement être présenté sous le «Sommaire» fourni au DCE, et en respecter l'ordre et la forme décrits sous risque d'être rejeté sans être analysé:
— Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux art. 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 (ou paragraphe F1 du Dc1 d'au moins oct. 2016),
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2 paragraphe F1),
— Preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— outre les renseignements individuels ci-dessus, le groupement remettra:
1-Une lettre présentant les motivations qui ont présidées au choix des membres de l'équipe (2 pages max. — pas de recto/verso, non reliées),
2-la Fiche synthétique de présentation des prestataires dûment remplie (2 pages A4 max., pas de recto/verso, non reliées — cf. NOUVEAU modèle dans DCE à télécharger), présentant des références en équipements publics ou privés de taille supérieure ou égale. Chaque membre du groupement y présentera une liste des 3 principales opérations pour lesquelles il a assuré une mission de maîtrise d'oeuvre au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant des travaux, la date et le destinataire public ou privé,
3-le dossier de présentation des Références des architectes et du BE Fluides uniquement: 10 pages A4 max. (pas de recto/verso, impérativement relié indépendamment de toute autre pièce) de références «Bâtiment» réalisées ou en cours de réalisation (projets non lauréats de concours non pris en considération) si possible sur des thèmes en lien avec le concours (bâtiments industriels et tertiaires, Erp), avec croquis, photos, perspectives, etc. Permettant d'apprécier la qualité architecturale des réalisations des architectes, avec un descriptif succinct mais ciblé des technicités particulières mises en place notamment en courant faible et éventuellement des photos pour les références du BE Fluides.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession: Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi nº 77.2 du 03/01/1977.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
Les projets seront examinés au regard des critères hiérarchisés suivants:
1 — conformité du projet au programme de l'opération,
2 — compatibilité financière du projet avec l'enveloppe du Maître d'ouvrage.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 08/09/2017 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
Tous les candidats admis à présenter un projet, ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 15 000 EUR(HT).
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
le président du SIEVT, ou son représentant, Président du JuryLes membres de la Commission d'Appel d'Offres du SIEVTM. Benoit CHAMBRE du CAUE ou son représentantM. Laurent Rizzolio Architecte ou son représentantM. le représentant de la Fédération CINOV

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Candidature présentée avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr.), ou avec le DUME. Tout cotraitant ou sous-traitant produit les mêmes documents que ceux exigés du candidat. Candidatures au format papier à transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, avec en évidence sur le pli: «Locaux de la Régie de Thônes — 2017sievm01 — candidature Concours — ne pas Ouvrir».
Dématérialisation: Le choix du mode de transmission est irréversible. Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure). En cas de difficultés avec la plateforme, s'adresser par courriel à support@achatpublic.com ou par téléphone à la hotline 0892232120.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/07/2017