2023-OJS89-275144-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Groupe CDC Habitat

Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France

Ville: Paris cedex 13

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: Aleksandar.KOVACEVIC@cdc-habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH

I.5.

Activité principale
Autre activité: ESH

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé des pièces humides / traitement de l'amiante / rénovation partielle du réseaux de chauffage

Numéro de référence: CDCHS-DP2-PF-FS-2023-03

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Réhabilitation en milieu occupée des 295 logements de la résidence Boyenval HLM 997C et des 56 logements de la résidence Boyenval ILM 998C à 95260 BEAUMONT SUR OISE

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 190 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Rue de Boyenval et rue de Verdun 95260 BEAUMONT SUR OISE

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation en milieu occupé des pièces humides / traitement de l'amiante / rénovation partielle du réseaux de chauffage

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 022-061483

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 050502

Lot nº: Moe

Intitulé:

Marché de Maitrise d'oeuvre ayant pour objet la réhabilitation en milieu occupé des 295 logements de la résidence Boyenval à Beaumont sur Oise (95)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAPA SAS

Adresse postale: 126 avenue du Général Leclerc

Ville: BRY SUR MARNE

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 94360

Pays: France

Adresse internet: http://SAPA.FR

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 190 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris Parvis

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: PARIS CEDEX

Code postal: 75859

Pays: France

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/05/2023