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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Brunoy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REHABILITATION D'UN BATI ET EXTENSION - ECOLE MATERNELLE SOULINS
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner 3 candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après. Il s'agit d'un marché de maitrise d'uvre dans le cadre d'une procédure formalisée avec négociation dans les conditions de l'article R.2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le projet porte sur la réhabilitation et extension d'un bâti existant en vue de la création d'une école maternelle de 4 classes et ses abords, pour le compte de la commune de BRUNOY (département de l'ESSONNE);
Identifiant de la procédure: ab997d40-56a6-42e9-af6c-7fa96f1a9077
Avis précédent: 64d3c9e3-6360-4824-84b5-88e05dcb59d8-01
Identifiant interne: 2024027MF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: parcelle AM 134
Ville: Brunoy
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de l'opération, le groupement se verra confier les éléments de mission décrites à l'article 3.5 du Rac. Composition du groupement : Le tableau défini à l'article 3.3 du RAC précise les compétences minimales qui sont attendues par chaque membre du groupement avec le niveau de qualification. L'attention du candidat est attirée sur le fait que toutes les compétences doivent être réunies au sein du groupement afin de pouvoir l'admettre au titre de la candidature (le DC1 doit par conséquent être rempli avec complétude). En cas d'absence, dans le dossier de candidature, de certaines compétences exigées, le candidat s'expose à ce que sa candidature soit rejetée car non conforme. A défaut des niveaux de qualification demandés, il appartient à chaque cotraitant de fournir toutes les pièces équivalentes permettant de s'assurer de sa qualification et de son savoir-faire (références circonstanciées). Durant la phase d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec le mandataire solidaire de tous les membres du groupement durant toute la durée du marché, dans le respect des conditions suivantes : Un mandataire unique et identique durant la réalisation des études de Conception et de Réalisation ; Le mandataire solidaire du groupement sera l'architecte ; En cas d'attribution du marché, le mandataire désigné sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun de ses cotraitants pour leurs obligations contractuelles respectives, jusqu'à la fin de l'exécution du marché (aux termes de la période de garantie de parfait achèvement). La personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, afin de garantir le bon déroulement de l'exécution des prestations, le suivi et le respect de l'enveloppe financière allouée aux travaux et de la préservation des deniers publics. Le pouvoir adjudicateur interdit au mandataire du groupement, architecte, de présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas au BET acoustique de présenter une candidature en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux autres BET et économistes (suivant tableau de l'article 3.3 du présent RAC MOE) de présenter leurs candidatures en qualité de membres de 3 groupements au maximum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REHABILITATION D'UN BATI ET EXTENSION - ECOLE MATERNELLE SOULINS
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner 3 candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après. Il s'agit d'un marché de maitrise d'œuvre dans le cadre d'une procédure formalisée avec négociation dans les conditions de l'article R.2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le projet porte sur la réhabilitation et extension d'un bâti existant en vue de la création d'une école maternelle de 4 classes et ses abords, pour le compte de la commune de BRUNOY (département de l'ESSONNE)
Identifiant interne: 2024027MF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: parcelle AM 134
Ville: BRUNOY
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/02/2025
Date de fin de durée: 09/09/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: respect du programme de l'opération, respect des surfaces, intégration, insertion et fonctionnalités
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualités économiques, respect de l'enveloppe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: qualités énergétiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: qualités techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Différents ou Litiges relatifs aux marchés publics de VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées à l'article 8.3 du règlement d'appel à candidature (RAC)
Organisation qui signe le contrat: Commune de Brunoy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 420 781,77 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE D'ARCHITECTURE ROUSSEL LAGOUGE
Offre:
Identifiant de l’offre: ROUSSEL LAGOUGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 420 781,77 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024027MF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune de Brunoy
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Brunoy
Numéro d’enregistrement: 21910114400018
Adresse postale: Place de la Mairie BP 83
Ville: Brunoy cedex
Code postal: 91805
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Departement de la commande publique
Téléphone: 01 69 39 89 35
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56, avenue de SAINT CLOUD
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Différents ou Litiges relatifs aux marchés publics de VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Louis BLANC
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE D'ARCHITECTURE ROUSSEL LAGOUGE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 35225288600069
Adresse postale: 160 QUAI MARCEL DASSAULT
Ville: SURESNES
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4021ab9-d4be-4d27-8b52-4fcf65d86bcf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 15:03:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275232-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025