275370-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Elimination et recyclage des déchets de tous types, hors ordures ménagères, produits par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale sur les sites de Toulon et de La Garde.
OJ S 83/2025 29/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Adresse électronique: serviceachat@cnmss.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elimination et recyclage des déchets de tous types, hors ordures ménagères, produits par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale sur les sites de Toulon et de La Garde.
Description: Elimination et recyclage des déchets de tous types, hors ordures ménagères, produits par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale sur les sites de Toulon et de La Garde.
Identifiant de la procédure: 1246fc20-c18e-49e7-9143-46a5f781cf22
Avis précédent: 8ab428d4-f212-4610-8c98-0c9bcdca322c-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elimination et recyclage des déchets de tous types, hors ordures ménagères, produits par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale sur les sites de Toulon et de La Garde.
Description: Elimination et recyclage des déchets de tous types, hors ordures ménagères, produits par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale sur les sites de Toulon et de La Garde.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX SUR 60 DELAIS SUR 30 ENVIRONNEMENT SUR 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: LES CRITERES SONT PONDERES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en référence à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l'article L.551-13 et suivants du CJA.
Organisation qui signe le contrat: CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ONYX MEDITERRANEE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ONYX MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2025
Organisation qui signe le contrat: CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Concurrence loyale
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Numéro d’enregistrement: 18009004500014
Adresse postale: AV JACQUES CARTIER 247
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: serviceachat@cnmss.fr
Téléphone: 0494169696
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ONYX MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 07380644000506
Adresse postale: 41 CHEMIN VICINAL DE LA MILLIERE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13396
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: Be.darpa@veolia.com
Téléphone: 04 88 44 54 10
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9e117ae-5dc9-4bf2-91ee-760f3b603129  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 15:30:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275370-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025