1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Suresnes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché public a été passé selon la procédure des appels d'offres ouverts
Description: Le marché public a été passé selon la procédure des appels d'offres ouverts prévue aux articles L.2124-2, R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 0a8f4a24-b3b0-45b0-96f4-02383400d39f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48620000 Systèmes d'exploitation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture licences Microsoft pour la ville de Suresnes
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de la conclusion de bons de commandes relatif à la fourniture licences Microsoft.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48620000 Systèmes d'exploitation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Ces éléments sont indiqués dans le CCTP
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont détaillés pour le Prix et la technique dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont les délais légaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Suresnes
Numéro d’enregistrement: 21920073000014
Adresse postale: Service juridique achat
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141183702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1c837da9-ba0f-4aab-893d-599c3fa646aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 17:48:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275414-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025