275600-2023 - Mise en concurrenceFrance-Valserhône: Véhicules électriques
OJ S 89/2023 08/05/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Numéro national d'identification: 25740162000030
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Ville: Valserhone
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01200
Pays: France
Courriel: i.gras@sivalor.org
Téléphone: +33 450566730
Fax: +33 450566737
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sivalor.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sivalor.org
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sivalor.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sivalor.org
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets non dangereux

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de neufs véhicules électriques neufs types petits utilitaires (8) et léger type citadine (1) et reprise d'anciens véhicules thermiques
Numéro de référence: 23aoo03
II.1.2.
Code CPV principal
34144900 Véhicules électriques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation est décomposé en 2 lots :Lot no1 - acquisition de huit véhicules électriques de type petit utilitaire avec reprise de huit anciens véhicules thermiqueslot no2-acquisition d'un véhicule électrique léger type citadine avec reprise d'un ancien véhicule thermique
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition de huit véhicules électriques type petit utilitaire avec reprise de huit anciens véhicules thermiques
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: sivalor - 5, chemin du Tapey -Bellegarde-Sur-Valserine 01200 - valserhone
II.2.4.
Description des prestations
acquisition de huit véhicules électriques type petit utilitaire avec reprise de huit anciens véhicules thermiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Points
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10 Points
Prix - Pondération: 50 Points
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/06/2023 Fin: 29/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition d'un véhicule électrique léger type citadine avec reprise d'un ancien véhicule thermique
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution: sivalor - 5, chemin du Tapey -Bellegarde-Sur-Valserine 01200 - valserhone
II.2.4.
Description des prestations
acquisition d'un véhicule électrique léger type citadine avec reprise d'un ancien véhicule thermique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Points
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10 Points
Prix - Pondération: 50 Points
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/06/2023 Fin: 29/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou équivalent, ou Dume)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairele cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent, ou Dume)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2023 Heure locale: 13:30
Lieu:
valserhone

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sivalor.org -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/05/2023