Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet du marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
La prestation est réservée à une profession déterminée: non
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: non
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires