27589-2024 - RésultatsFrance-Angers: Prestations de services pour la collectivité
OJ S 11/2024 16/01/2024
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique pour la Direction Déchets - bP 80011
Ville: Angers Cedex 02
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49020
Pays: France
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html
Adresse du profil d’acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville d'angers
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49020
Pays: France
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.angers.fr/services-demarches/demarches-pour-les-professionnels/marches-publics/repondre-a-un-marche-public-de-la-ville-d-angers/index.html
Adresse du profil d’acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'alm par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'alm
Numéro de référence: G23DEDBINSERCOLLSPE2024
II.1.2.
Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité - FA04
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'angers Loire Métropole. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans. Le contrat est conclu pour un montant maximum de 1 170 000 euros HT sur sa durée totale et pour tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Avance de 10% selon les conditions du contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds social européen, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Délai de paiement à 30 jours par virement administratif
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 170 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte spécifique de certaines voies étroites ou impasse sur le territoire d'angers Loire Métropole
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle, 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement, 98133000 Services prestés par les organisations sociales, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
collecte spécifique de certaines voies étroites ou impasse sur le territoire d'angers Loire Métropole. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires relatif aux Prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'angers Loire Métropole. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: fse
II.2.14.
Informations complémentaires
les variantes sont autorisées selon les modalités du règlement de consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d'apport volontaire sur la ville d'angers
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle, 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement, 98133000 Services prestés par les organisations sociales, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d'apport volontaire sur la ville d'angers. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires relatif aux Prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes spécifiques sur le territoire d'angers Loire Métropole. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: fse
II.2.14.
Informations complémentaires
les variantes sont autorisées selon les modalités du règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 179-559831
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-G23076D-00
Lot nº: 01
Intitulé:
collecte spécifique de certaines voies étroites ou impasses sur le territoire d'angers Loire Métropole
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association a tout metier
Ville: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49124
Pays: France
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 525 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-G23077D-00
Lot nº: 02
Intitulé:
collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d'apport volontaire sur la ville d'angers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: envie 2e 49
Ville: Trelaze
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49800
Pays: France
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 645 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les marchés ont été signés le 11/12/2023.
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse du pouvoir adjudicateur
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/01/2024