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275928-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bordeaux: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
OJ S 89/2023 08/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/sga/dcsid/esid Bordeaux
Nom officiel: MINDEF/sga/dcsid/esid Bordeaux
Adresse postale: caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - cS 21152
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33068
Pays: France
Téléphone: +33 557851660
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2208646&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense
Défense
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
79-86 Bdd Poitiers-St Maixant- aCBC maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et de plomberie, chambres froides, hottes de mess, légionnelle, entretien piscined
Numéro de référence: DAF20222-002223
II.1.2.
Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
acbc de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et de plomberie (efs,ecs, edch, équipements terminaux) chambres froides, hottes de masse, légionnelle, entretien piscine
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 433 333,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 433 333,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
base de défense Poitiers-St Maixent
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et de plomberie, chambres froides, hottes de mess, légionnelle, entretien piscine
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 433 333,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 433 333,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période d'une année, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Administration se réserve la possibilité de passer ultérieurement avec le titulaire un marché négocié sans publicité et sans concurrence pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché avec un maximum : - pour la 1ère période : 3 358 000 euros (T.T.C.)/2 ans- - - pour les périodes 2 et 3 : 1 679 000 euros (T.T.C.)/An. Le montant annuel estimé du marché est de 730 000 euros (T.T.C.)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante une fois le marché attribué. La fiche de demande de contrôle primaires (jointe aux documents de consultation) sera à compléter et à transmettre à l'autorité contractante
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2023 Heure locale: 16:00
Date: 07/06/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2023 Heure locale: 10:00
Date: 08/06/2023 Heure locale: 10:00
Lieu:
bordeaux
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans quatre (4) ans -2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
l'Utilisation de l'adresse : "marie-therese.baret-begin@intradef.gouv.fr est à proscrire
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C118
Nom officiel: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C118
Adresse postale: cours du Maréchal Juin TSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: Na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/05/2023
03/05/2023