275930-2023 - RésultatsFrance-Annecy: Défibrillateur
OJ S 89/2023 08/05/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville d'annecy
Numéro national d'identification: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74011
Pays: France
Courriel: marchespublics@annecy.fr
Téléphone: +33 450336559
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annecy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.annecy.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition, maintenance préventive et curative du parc des défibrillateurs de la ville d'annecy
Numéro de référence: 23ff-Cp-0552-E
II.1.2.
Code CPV principal
33182100 Défibrillateur
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre a pour objet de garantir en parfait état de marche l'ensemble du parc de Dae de la ville d'annecy, installés dans les E.R.P. Et les espaces publics.Le parc est estimé à environ 140 appareils en service actuellement et à plus de 180 à échéance de 2023.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins, dans la limite des montants suivants :-1ère période : le montant minimum est fixé à 80 000,00 euro(s) Ht et le montant maximum à 300 000,00 euro(s) Ht-2ème période : le montant minimum est fixé à 40 000,00 euro(s) Ht et le montant maximum à 150 000,00 euro(s) Ht(Ces montants sont valables pour une durée de 24 mois)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre a pour objet de garantir en parfait état de marche l'ensemble du parc de Dae de la ville d'annecy, installés dans les E.R.P. Et les espaces publics.Le parc est estimé à environ 140 appareils en service actuellement et à plus de 180 à échéance de 2023.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins, dans la limite des montants suivants :-1ère période : le montant minimum est fixé à 80 000,00 euro(s) Ht et le montant maximum à 300 000,00 euro(s) Ht-2ème période : le montant minimum est fixé à 40 000,00 euro(s) Ht et le montant maximum à 150 000,00 euro(s) Ht(Ces montants sont valables pour une durée de 24 mois)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût de fonctionnement d'un Dad(estimé sur 10 ans) / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 022-063245
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023n07
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: matecir
Adresse postale: 395 Rue Albert Camus
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 450 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
accords-Cadres conclus pour une durée 2 ans à compter de la date de notification dans la limite des montants suivants (minimum : 80 000.00 euro(s) Ht et maximum : 300 000.00 euro(s) Ht)- reconduction possible pour une nouvelle durée de 24 mois dans la limite des montants suivants (minimum : 40 000.00 euro(s) Ht et maximum : 150 000.00 euro(s) Ht).Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Accords-cadres signés le : 01/05/2023
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/05/2023