2020-OJS114-275935-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Valcobreizh

Adresse postale: 1 La Lande

Ville: Tinténiac

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35190

Pays: France

Point(s) de contact: g.boucherie@valcobreizh.fr

Courriel: g.boucherie@valcobreizh.fr

Téléphone: +33 230710041

Fax: +33 299555820

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://valcobreizh.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://valcobreizh.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de sacs en plastique pour la collecte sélective des déchets ménagers

Numéro de référence: AO_03_2020_SJ

II.1.2.

Code CPV principal
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture de sacs en plastique translucide jaune pour la collecte sélective des déchets ménagers.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Lieu principal d'exécution: Tinténiac.

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de sacs en plastique translucide jaune pour la collecte sélective des déchets ménagers.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable deux fois un an.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété;

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2020 Heure locale: 14:00

Lieu:

Tinténiac.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/06/2020