275973-2017 - Mise en concurrenceFrance-Bordeaux: Travaux de démolition
OJ S 135/2017 18/07/2017
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30 239
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33028
Pays: France
Point(s) de contact: Nadim Trejaut
Courriel: n.trejaut@aquitanis.fr
Téléphone: +33 556118448
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aquitanis.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://aquitanis.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Désamiantage et déconstruction des 4 plots de la résidence Offenbach à Bordeaux.
II.1.2.
Code CPV principal
45111100 Travaux de démolition
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne le désamiantage et la déconstruction des 4 plots de la résidence Offenbach à Bordeaux (56 logements).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Désamiantage et la déconstruction des 4 immeubles de 56 logements — 75 à 87 rue Pierre Trébod — Bordeaux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre, impérativement, à cette solution.
Une variante imposée est prévue au CCTP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Afin d'exercer l'activité de retrait d'amiante ou d'articles en contenant, les entreprises doivent justifier de capacités spécifiques. Elles doivent être certifiées:
— pour les activités d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant, y compris la démolition conformément à la sous-section 3 du décret du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante (art. R4412-125 et R 4412-29 C. travail);
— pour les interventions sur les matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante conformément à la sous-section 4 du décret de 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante (art. R 4412-144 et suivants C. travail).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K bis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références de taille et de technicité équivalentes.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Aquitanis, dans sa volonté de promouvoir l'emploi et de combattre l'exclusion, a décidé d'inscrire dans les documents du marché de la présente consultation une clause sociale d'exécution (hors désamiantage), avec embauche de publics prioritaires.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2017 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/08/2017 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les offres devront être transmises par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à Aquitanis avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Le cadre de l'annexe 1 du règlement de consultation est à coller obligatoirement sur votre pli. Les candidats pourront choisir de déposer leur offre sur la plate-forme e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur précise avoir recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Retenue de garantie.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la règlementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/07/2017