275973-2023 - RésultatsFrance-Aix-les-Bains: Services de collecte des ordures
OJ S 89/2023 08/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté d'agglo du Lac du Bourget
Numéro national d'identification: 20006867400015
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Ville: Aix-les-Bains
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73106
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-lac.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grand-lac.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
collecte des déchets alimentaires produits par des ménages ou des petits professionnels (restaurants, cantines...)
Numéro de référence: 23003
II.1.2.
Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord cadre porte sur la collecte séparée de déchets alimentaires décomposé par secteur, sur lesquels la collecte est déployée progressivement depuis 2022 et jusqu'en 2025 : Secteur 1 : Communes au nord d'aix-les-bains ; Secteur 2 : Communes au sud d'aix-les-bains ; Secteur 3 : Commune d'aix-les-bains ; Secteur 4 : Communes de Chautagne en saison estivale.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :- 1ère année : 70 000,00 euro(s) Ht,- 2ème année : 170 000,00 euro(s) Ht,- 3ème année : 260 000,00 euro(s) Ht,- 4ème année : 300 000,00 euro(s) (H.T.).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord cadre porte sur la collecte séparée de déchets alimentaires décomposé par secteur, sur lesquels la collecte est déployée progressivement depuis 2022 et jusqu'en 2025 : Secteur 1 : Communes au nord d'aix-les-bains ; Secteur 2 : Communes au sud d'aix-les-bains ; Secteur 3 : Commune d'aix-les-bains ; Secteur 4 : Communes de Chautagne en saison estivale.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :- 1ère année : 70 000,00 euro(s) Ht,- 2ème année : 170 000,00 euro(s) Ht,- 3ème année : 260 000,00 euro(s) Ht,- 4ème année : 300 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 030-086611
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tri-Vallees
Adresse postale: za Terre Neuve Ii
Ville: Gilly-sur-Isere
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
date de signature du contrat : 02/04/2019le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel.Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/05/2023