276054-2017 - Mise en concurrenceFrance-Nancy: Travaux de construction
OJ S 135/2017 18/07/2017
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: vincent.paque@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 383193538
Fax: +33 383193303
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338329&orgAcronyme=g7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mise en conformité et modernisation du dépôt de Donges.
Numéro de référence: DELPIA-C-17-AOO-022
II.1.2.
Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Mise en conformité et modernisation du dépôt de Donges.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 137 500,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant. Toutefois, le lot no5 ne peut être attribué qu'à un opérateur soumissionnant uniquement sur le lot no5 à l'exclusion des autres lots (Opc).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Métallerie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316510 Ferronnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution: 44260 La Chapelle Launay.
II.2.4.
Description des prestations
Remplacement des échelles d'accès à la passerelle de jaugeage et de l'escalier roulant d'accès au toit;
— remplacement des 2 portails;
— remplacement des couvercles des regards;
— remplacement des garde-corps.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) est à chiffrer pour la construction d'un local en parpaing.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Génie civil — vRD
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
Sur la Tranche Ferme (Tf):
— remise en état des fossés d'infiltration;
— route d'accès « engins »;
— extension de la mare;
— route d'accès au poste de chargement.
Deux Tranches Optionnelles (To):
To1: poste de chargement / déchargement des camions citernes;
to2: Encuvements béton.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 530 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) est à chiffrer pour la mise en place d'un tissu imprégné.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Traitement des effluents
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
Sur la Tranche Ferme (Tf) Aménagement des réseaux deffluents, avec notamment: Débourbeur Séparateur à Obturation Automatique (Dsoa), installation, sondes de détection hydrocarbures, regards, pose du séparateur, décanteur séparateur général, vanne de sortie. Balisage du pipeline DMM.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 458 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) est à chiffrer pour la transmission des images vers Parc B.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Electricité — automatismes
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
Sur la Tf:
Pour la partie électricité, accordement de lensemble des éléments suivants sur le poste Hta/Bt, à cette fin les prestations suivantes seront réalisées:
— consignation HTA du tronçon concerné,
— fourniture de la procédure dintervention avant travaux,
— réalisation des travaux douverture de la boucle existante,
— réalisation de lensemble des tests nécessaires,
— mise en service de la boucle.
— Reprise de la protection générale suite à évolution du régime de neutre.
Pour la partie automatismes: automate — interfaces dexploitation automate — onduleur.
Une Tranche Optionnelle (To3): sécurisation du parc C.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 540 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux pour la durée des travaux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions: La consultation accepte la candidature simplifiée MPS, si le candidat n'utilise pas cette faculté, communiquer: Lettre de candidature Dc1; déclaration du candidat Dc2; jugement pour candidat en redressement judiciaire; pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des éléments demandés fourniront ceux dont elles disposent depuis leur création.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu des compétences et des moyens du candidat:
¬Présentation succincte de la société, des sous-traitants, co-traitants et du service en charge du projet (domaine d'activités, volume d'affaires traitées dans le domaine concerné, moyens humains et matériels).
¬certificats et qualification ou identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux objet du marché.
Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des éléments demandés fourniront ceux dont elles disposent depuis leur création.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour la Qualification Soudure, lot 1 et lot 3:
qualification NF-EN Iso9606-1 remplaçant la Qualification nf en 287-1
pour les qualifications VRD, lot 2:
Qualibat: certification 1112 et 1312
pour les qualifications électriques, lot 4:
Qualifelec indice E1,E2 et E3, Brt2 et Mie2
Pour la qualification OPC, lot 5:
— certification MASE;
— qualification OPQTECC conforme à la Norme NF X50-91.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 117-234282
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2017 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2017 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
La visite du Dépôt Essences (De) de Donges est exigée, l'attention des candidats est appelée sur les créneaux de visite prévus (cf. Modalités dans le règlement de la consultation).
Dépôt des candidatures et des offres exclusivement via le site Internet de la Plate forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr
Le règlement de la consultation ainsi que l'intégralité du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence suivante:
Delpia-C-17-Aoo-022. . Les entreprises peuvent opter pour la transmission des éléments de la candidature via une plateforme dématérialisée en communiquant au pouvoir adjudicateur les liens et informations nécessaires afin que l'administration puisse obtenir les documents et à condition que l'accès soit gratuit et que les documents mis à disposition soient conformes aux exigences mentionnées ci-dessus. Avant l'attribution du marché, le PAD demandera la communication des pièces exigées relatives aux attestations fiscales et sociales si celles-ci ne peuvent être obtenues directement en ligne par l'administration. Les entreprises ayant déjà transmis les éléments de la candidature dans le cadre d'une autre procédure à la DELPIA depuis moins de six mois sont dispensées de la fourniture des justificatifs.
Le présent marché prévoit la mise en oeuvre de clauses sociales (Cf. Règlement de la consultation) dispositif d'insertion sociale et/ou action en faveur des jeunes en situation de décrochage scolaire sur les lots 2, 3 et 4.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Bureau des développements numériques — sg sircom
Adresse postale: télédoc 536
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais de recours: 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, no358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: vincent.paque@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 383193538
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/07/2017