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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Cergy
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'organisation de séjours durant les vacances scolaires pour les jeunes de la Ville de Cergy
Description: Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'organisation de séjours durant les vacances scolaires pour les jeunes de la Ville de Cergy
Identifiant de la procédure: 211008d7-01f3-4c8d-bb41-a0410e52d1f1
Identifiant interne: 01-24
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA Spécifique. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un maximum annuel par lot
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature complémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Période initiale allant jusqu'au 31/05/2025. L'accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an. (Soit une fin de marché au 31/05/2027).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Séjours en pension complète multi-activités à dominante nautique Nature / Bords de mer, encadrement et transport - 12 à 15 ans
Description: Séjours en pension complète multi-activités à dominante nautique Nature / Bords de mer, encadrement et transport - 12 à 15 ans
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature complémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cergy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Séjours en pension complète multi-activités à dominante nautique Nature / Bords de mer, encadrement et transport - 15 à 17 ans
Description: Séjours en pension complète multi-activités à dominante nautique Nature / Bords de mer, encadrement et transport - 15 à 17 ans
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature complémentaire (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cergy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ADN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cergy
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ODCVL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ODCVL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cergy
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ODCVL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ODCVL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Cergy
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADN
Numéro d’enregistrement: 37965776000027
Ville: RIS-ORANGIS
Code postal: 91130
Pays: France
Téléphone: +33 169259850
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ODCVL
Numéro d’enregistrement: 78343927600107
Ville: EPINAL
Code postal: 88007
Pays: France
Téléphone: +33 329823174
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cergy
Numéro d’enregistrement: 21950127700897
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges BP 48000
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95801
Pays: France
Téléphone: +33 134334611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2fbe114-dd79-45b6-ae30-bba620923648 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 15:47:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276070-2024
Numéro de publication au JO S: 91/2024
Date de publication: 10/05/2024